Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Attribution, par le Département de Paris, d’une subvention d’investissement de 1.450.000 euros au bénéfice du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, pour la modernisation de la résidence-santé Arthur Groussier sise 6, avenue Marx Dormoy à Bondy (93140), dans le cadre du schéma directeur de modernisation des résidences-santé. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 97]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement de 1.450.000 euros au bénéfice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour la modernisation de la résidence-santé Arthur Groussier, sise 6, avenue Marx Dormoy à Bondy (93140), dans le cadre du schéma directeur de modernisation des résidences-santé ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement de 1.450.000 euros est allouée au bénéfice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour la modernisation de la rési-dence-santé Arthur Groussier sise 6, avenue Marx Dormoy à Bondy (93140), dans le cadre du schéma directeur de modernisation des résidences-santé.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, représenté par la Directrice de l?action sociale, de l?enfance et de la santé, est autorisé à signer la convention fixant les modalités de participation du Département de Paris au programme de travaux de modernisation de la résidence-santé Arthur Groussier. Cette subvention est considérée comme étant transférable, au sens de la réglementation comptable en vigueur.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, à la rubrique 53, nature 20417, ligne DE 34003, du budget d?investissement du Département de Paris de 2007 et des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 4.- La subvention allouée reste nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si les opérations pour lesquelles elle a été attribuée n?ont pas reçu de commencement d?exécution dans un délai de quatre ans à compter de sa notification.