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Novembre 2007
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Déliberation

G - Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement dans les collèges publics pour la période du 1er janvier 2008 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2007/2008. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASCO 63]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code de l?éducation, notamment ses articles L. 2132 et L. 421-23 ;

Vu le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985, relatif au fonctionnement du service annexe d?hébergement des établissements publics locaux d?enseignement ;

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l?enseignement public ;

Vu les propositions formulées par les collèges et par les caisses des écoles concernés ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de fixer les tarifs de restauration scolaire et d?hébergement dans les collèges parisiens, pour la pérode du 1er janvier 2008 à la fin de l?année scolaire 2007/2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Pour la pérode du 1er janvier 2008 à la fin de l?année scolaire 2007/2008, les prix des repas élèves et adultes, par type de collège sont fixés conformément aux articles 2 à 8.

Art. 2.- Pour les collèges dont la restauration n?est pas gérée par une caisse des écoles, les tarifs sont établis selon des modalités identiques à celles précédemment définies par le décret du 4 septembre 1985 susvisé :

- la participation des familles aux frais de personnel est fixée par la délibération 2006 DASCO 51G des 13 et 14 novembre 2006.

- la participation aux charges de fonctionnement, mentionnée à l?article 3 du décret du 4 septembre 1985 ne peut être inférieure à 30% du tarif de pension, à 10% du tarif de demi-pension ou du tarif appliqué aux commensaux et hôtes, ni être supérieure à 35% et 25% des mêmes tarifs.

 

-la cotisation au fonds commun des services d?héberge-ment, mentionnée à l?article 6 du décret du 4 septembre 1985 est fixée par la délibération 2001 DASCO 29G du 22 octobre 2001, pour les collèges n?appartenant pas à un ensemble immobilier.

Art. 3.- Les tarifs des collèges suivants sont fixés ainsi :

 

Montgolfier

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 508,57 euros - 4° 3° : 508,57 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 419,46 euros - 4° 3° : 419,46 euros

externes : 3,86 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes: 18,00 %

Victor Hugo

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 460,80 euros - 4° 3° : 460,80 euros

forfait annuel 2 jours, 6° 5° : 231,80 euros - 4° 3° : 231,80 euros

Charlemagne

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 430,20 euros - 4° 3° : 469,80 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 397,44 euros - 4° 3° : 397,44 euros

ticket 3ème trimestre : 3,55 euros

François Couperin

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 431,09 euros - 4° 3° : 469,42 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 397,56 euros - 4° 3° : 397,56 euros

personnel catégorie C et surveillants : 2,10 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 453 : 3,13 euros

personnel, indice réel supérieur à 453 : 3,91 euros

adultes de passage : 5,70 euros

taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

taux de participation aux charges communes: 13,00 %

Raymond Queneau

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 377,83 euros - 4° 3° : 377,83 euros

personnel ouvrier et de service : 1,43 euros

surveillants et administratifs catégorie C : 1,74 euros

personnel catégorie B : 2,56 euros

personnel catégorie A et passagers : 3,17 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 10,00 %

Lavoisier

ticket : 3,05 euros

passagers : 4,50 euros

Pierre Alviset

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 443,15 euros - 4° 3° : 443,15 euros

forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 332,35 euros - 4° 3° : 332,35 euros

forfait annuel 2 jours, 6° 5° : 221,57 euros - 4° 3° : 221,57 euros

forfait annuel 1 jours, 6° 5° : 111,50 euros - 4° 3° : 111,50 euros

personnel ouvrier et de service : 1,50 euros

surveillants et administratifs cat. C : 1,85 euros

personnel catégorie B : 2,90 euros

personnel catégorie A et passagers : 3,80 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes: 12,00 %

Henri IV

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 545,40 euros - 4° 3° : 599,40 euros

Montaigne

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 491,00 euros - 4° 3° : 491,00 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 430,00 euros - 4° 3° : 430,00 euros

passagers : 4,60 euros

Victor Duruy

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 520,20 euros - 4° 3° : 520,20 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 476,64 euros - 4° 3° : 476,64 euros

forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 392,04 euros - 4° 3° : 392,04 euros

forfait annuel 2 jours, 6° 5° : 297,36 euros - 4° 3° : 297,36 euros

Condorcet

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 400,20 euros - 4° 3° : 400,20 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 300 : 1,84 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 400 : 2,20 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 500 : 3,07 euros

personnel, indice réel supérieur à 500 : 3,88 euros

adultes de passage et externes : 5,10 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes élèves : 18,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 22,00 %

Jacques Decour

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 500,40 euros - 4° 3° : 559,80 euros

élèves des classes non francophones : 2,10 euros

Octave Gréard

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 446,40 euros - 4° 3° : 446,40 euros

forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 284,04 euros - 4° 3° : 284,04 euros

externes : 4,80 euros

conseillers auxilaires d?éducation : 1,90 euros

agents, surveillants, adjts admin, infirmière, emplois jeunes : 2,25 euros

commensaux : 3,95 euros

taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

taux de participation aux charges communes : 20,75 %

Chaptal

forfait annuel 6 jours, 6° 5° : 660,96 euros - 4° 3° : 660,96 euros

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 595,80 euros - 4° 3° : 595,80 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 531,36 euros - 4° 3° : 531,36 euros

forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 410,40 euros - 4° 3° : 410,40 euros

Paul Gauguin

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 433,28 euros - 4° 3° : 433,28 euros

forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 324,95 euros - 4° 3° : 324,95 euros

ouvriers, admin cat C, santé, surveillants : 1,78 euros

personnel, indice réel inférieur à 445 : 3,42 euros

personnel, indice réel supérieur ou égal à 445 : 4,29 euros

taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

taux de participation aux charges communes : 12,00 %

Jules Ferry

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 507,00 euros - 4° 3° : 507,00 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 454,00 euros - 4° 3° : 454,00 euros

externes : 3,92 euros

La Grange aux belles

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 456,53 euros - 4° 3° : 456,53 euros

externes : 3,00 euros

personnel ouvrier et de service, : 1,67 euros

personnel catégories B et C : 2,06 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 453 : 3,17 euros

personnel, indice réel supérieur à 453 : 3,97 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes élèves : 18,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %

Beaumarchais

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 444,00 euros - 4° 3° : 444,00 euros

personnel, indice réel inférieur à 351 : 2,06 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 2,93 euros

personnel, indice réel supérieur à 451 : 3,80 euros

adultes de passage : 5,00 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 12,50 %

Anne Frank

ticket : 3,80 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 465 : 4,80 euros

personnel, indice réel supérieur à 465 : 5,80 euros

Pilâtre de Rozier

ticket : 3,80 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 465 : 4,80 euros

personnel, indice réel supérieur à 465 : 5,80 euros

Alain Fournier

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 450,00 euros - 4° 3° : 450,00 euros

externes : 2,95 euros

personnel ouvrier et de service, emplois aidés : 1,68 euros

surveillants, emplois jeunes, administratifs cat. C : 2,05 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : 2,95 euros

personnel, indice réel supérieur à 445 : 3,85 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 18,50 %

Voltaire

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 439,12 euros - 4° 3° : 472,50 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 379,40 euros - 4° 3° : 408,24 euros

forfait annuel 2 jours, 6° 5° : 196,73 euros - 4° 3° : 211,68 euros

externes: 3,34 euros

Vincent d?Indy

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 415,80 euros - 4° 3° : 415,80 euros

externes : 3,80 euros

personnel ouvrier et de service, contrats aidés : 1,85 euros

surveillants et administratifs catégorie C : 2,15 euros

personnel cat A et B, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,00 euros

personnel cat A et B, indice réel supérieur à 445 : 3,80 euros

adultes de passage : 4,50 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes élèves : 12,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 15,00 %

Guy Flavien

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 383,22 euros - 4° 3° : 383,22 euros

personnel ouvrier et de service : 1,51 euros

surveillants : 1,82 euros

commensaux, indice réel inférieur ou égal à 438 : 2,78 euros

commensaux, indice réel supérieur à 438 : 3,52 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 16,00 %

Jean-François Oeben

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 444,00 euros - 4° 3° : 444,00 euros

forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 380,00 euros - 4° 3° : 380,00 euros

personnel ouvrier et de service : 1,80 euros

surveillants : 2,10 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 446 : 3,10 euros

personnel, indice réel supérieur à 446 : 3,80 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 15,00 %

Georges Courteline

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 435,98 euros - 4° 3° : 435,98 euros

externes : 3,05 euros

personnel ouvrier et de service, infirmière : 1,88 euros

surveillants et catégorie C : 2,22 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 446 : 3,05 euros

personnel, indice réel supérieur à 446 : 3,73 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 10,00 %

Paul Valéry

Ticket : 3,61 euros

Evariste Galois

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 425,34 euros - 4° 3° : 425,34 euros

externes : 2,40 euros

personnel ouvrier et de service : 1,60 euros

surveillants : 1,95 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal 445 : 3,30 euros

personnel, indice réel supérieur 445 : 4,00 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 14,00 %

Georges Braque

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 456,57 euros - 4° 3° : 456,57 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 365,79 euros - 4° 3° : 365,79 euros

externes : 3,40 euros

personnel ouvrier et de service : 1,75 euros

surveillants et assimilés : 2,20 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,40 euros

personnel, indice réel supérieur à 445 : 4,25 euros

adultes de passage : 5,00 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 14,00 %

Elsa Triolet

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 471,00 euros - 4° 3° : 471,00 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 388,50 euros - 4° 3° : 388,50 euros

externes : 4,20 euros

personnel ouvrier et de service : 1,72 euros

surveillants, admin. Cat C, contrats aidés : 2,16 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 3,35 euros

personnel, indice réel supérieur à 451 : 4,26 euros

adultes de passage : 4,45 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes élèves : 18,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %

Gabriel Fauré

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 459,00 euros - 4° 3° : 507,00 euros

externes : 3,50 euros

Claude Monet

ticket : 3,54 euros

Auguste Rodin

ticket : 3,42 euros

Thomas Mann

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 568,80 euros - 4° 3° : 568,80 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 455,04 euros - 4° 3° : 455,04 euros

personnel ouvrier et de service, surveillants, contrat aidés : 2,10 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 447 : 3,34 euros

personnel, indice réel supérieur à 447 : 4,13 euros

adultes de passage : 4,25 euros

taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

taux de participation aux charges communes : 10,00 %

Gustave Flaubert

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 466,30 euros - 4° 3° : 466,30 euros

personnel ouvrier et de service : 1,59 euros

surveillants : 1,93 euros

personnel, indice réel inférieur à 447 : 3,06 euros

personnel, indice réel supérieur ou égal à 447 : 3,87 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 20,00 %

Camille Claudel

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 438,00 euros - 4° 3° : 438,00 euros

externes : 3,00 euros

personnel ouvrier et de service, surveillants : 2,15 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 454 : 3,15 euros

personnel, indice réel supérieur à 454 : 3,90 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes élèves : 16,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %

Moulin des prés

ticket : 3,42 euros

personnel ouvrier et de service, surveillants : 2,10 euros

surveillants et administratifs cat. C : 2,76 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 450 : 3,96 euros

personnel, indice réel supérieur à 450 : 4,51 euros

taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

taux de participation aux charges communes élèves : 19,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 25,00 %

Alphonse Daudet

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 439,46 euros - 4° 3° : 439,46 euros

personnel ouvrier et de service : 1,645 euros

surveillants : 2,054 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 444 : 3,127 euros

personnel, indice réel supérieur à 444 : 3,884 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 16,00 %

Jean Moulin

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 435,66 euros - 4° 3° : 435,66 euros

externes : 3,20 euros

personnel ouvrier et de service : 1,66 euros

surveillants, emplois jeunes, administratifs B et C : 2,11 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 460 : 3,23 euros

personnel, indice réel supérieur à 460 : 4,03 euros

adultes de passage : 4,03 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 12,50 %

Alberto Giacometti

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 467,10 euros - 4° 3° : 467,10 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 373,68 euros - 4° 3° : 373,68 euros

externes : 2,75 euros

personnel ouvrier et de service : 1,98 euros

surveillants et personnel cat. C : 2,49 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 456 : 2,80 euros

personnel, indice réel supérieur à 456 : 3,60 euros

adultes de passage : 3,60 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes élèves : 18,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 20,00 %

Paul Bert

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 452,15 euros - 4° 3° : 452,15 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 407,90 euros - 4° 3° : 407,90 euros

François Villon

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 399,00 euros - 4° 3° : 399,00 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 319,00 euros - 4° 3° : 319,00 euros

Guillaume Apollinaire

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 364,25 euros - 4° 3° : 364,25 euros

personnel ouvrier et de service : 1,60 euros

surveillants : 2,05 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 440 : 3,10 euros

personnel, indice réel supérieur à 440 : 3,75 euros

adultes de passage : 4,70 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 15,00 %

Claude Debussy

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 456,88 euros - 4° 3° : 456,88 euros

externes : 2,65 euros

personnel ouvrier et de service : 1,76 euros

surveillants et administratifs catégories B et C : 2,10 euros

enseignants et personnel catégorie A : 3,87 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes élèves : 13,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 18,00 %

Madame de Staël

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 456,00 euros - 4° 3° : 456,00 euros

forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 376,00 euros - 4° 3° : 376,00 euros

forfait annuel 2 jours, 6° 5° : 259,00 euros - 4° 3° : 259,00 euros

personnel ouvrier et de service : 2,00 euros

surveillants : 2,45 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 447 : 3,57 euros

personnel, indice réel supérieur à 447 : 4,95 euros

adultes de passage : 5,10 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes élèves : 19,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 25,00 %

André Citroën

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 486,00 euros - 4° 3° : 486,00 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 440,10 euros - 4° 3° : 440,10 euros

externes : 3,93 euros

personnel ouvrier et de service, surveillants : 1,68 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 453 : 3,20 euros

personnel, indice réel supérieur à 453 : 3,93 euros

adultes de passage : 3,93 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 13,00 %

Buffon

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 493,00 euros - 4° 3° : 493,00 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 450,00 euros - 4° 3° : 450,00 euros

forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 372,00 euros - 4° 3° : 372,00 euros

forfait annuel 2 jours, 6° 5° : 255,00 euros - 4° 3° : 255,00 euros

forfait annuel 1 jour, 6° 5° : 135,00 euros - 4° 3° : 135,00 euros

externes : 5,00 euros

Camille See

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 496,80 euros - 4° 3° : 496,80 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 448,20 euros - 4° 3° : 448,20 euros

forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 405,00 euros - 4° 3° : 405,00 euros

externes : 3,93 euros

Jean de La Fontaine

ticket : 3,50 euros

Eugène Delacroix

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 469,00 euros - 4° 3° : 469,00 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 421,00 euros - 4° 3° : 421,00 euros

personnel ouvrier et de service, surveillants : 2,20 euros

enseignants, direction, passagers : 3,80 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes élèves : 13,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 17,00 %

Claude Bernard

ticket : 3,60 euros

Molière

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 538,20 euros - 4° 3° : 538,20 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 452,16 euros - 4° 3° : 452,16 euros

Jean Baptiste Say

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 508,96 euros - 4° 3° : 556,20 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 473,19 euros - 4° 3° : 480,96 euros

forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 363,84 euros - 4° 3° : 368,28 euros

forfait annuel 2 jours, 6° 5° : 249,37 euros - 4° 3° : 252,00 euros

Stéphane Mallarmé

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 431,85 euros - 4° 3° : 431,85 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 342,35 euros - 4° 3° : 342,35 euros

personnel catégorie C : 1,97 euros

hôtes, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,21 euros

hôtes, indice réel supérieur à 445 : 4,13 euros

externes et adultes de passage : 4,13 euros

taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

taux de participation aux charges communes : 20,00 %

Honoré de Balzac

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 402,30 euros - 4° 3° : 437,40 euros

externes : 3,26 euros

Carnot

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 468,00 euros - 4° 3° : 468,00 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 439,20 euros - 4° 3° : 439,20 euros

Daniel Mayer

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 468,53 euros - 4° 3° : 468,53 euros

forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 386,04 euros - 4° 3° : 386,04 euros

personnel ouvrier et de service : 1,90 euros

surveillants, administratifs catégorie C, infirmière : 2,30 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 3,40 euros

personnel, indice réel supérieur à 451 : 4,30 euros

adultes de passage : 4,60 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 23,00 %

Maurice Utrillo

ticket : 3,15 euros

taux de participation aux charges communes : 10,50 %

Guillaume Budé

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 474,00 euros - 4° 3° : 474,00 euros

ticket ou externes : 3,44 euros

personnel ouvrier et de service : 1,78 euros

surveillants, AE et AED : 2,10 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,44 euros

personnel, indice réel supérieur à 445 : 4,05 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 13,75 %

Edouard Pailleron

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 488.36 euros - 4° 3° : 488.36 euros

personnel ouvrier et de service, administratif cat. C : 2.48 euros

surveillants, assistant d?éducation, infirmière : 3,10 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 400 : 3,57 euros

personnel, indice réel supérieur à 400 : 4,47 euros

adultes de passage : 7,15 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes enfants : 15,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 25,00 %

Georges Méliès

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 488.50 euros - 4° 3° : 488.50 euros

personnel ouvrier et de service : 1,75 euros

surveillants, administratifs catégorie C, infirmière : 2,15 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 445 : 3,40 euros

personnel, indice réel supérieur à 445 : 4.05 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes élèves : 10,00 %

taux de participation aux charges communes commensaux : 10.00 %

Henri Bergson

ticket : 3,36 euros

Edgar Varèse

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 469,05 euros - 4° 3° : 469,05 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 373,65 euros - 4° 3° : 373,65 euros

personnel ouvrier et de service : 1,75 euros

surveillants : 2,15 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 3,45 euros

personnel, indice réel supérieur à 451 : 4.05 euros

adultes de passage : 6,00 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 15,00 %

Pierre Mendès-France

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 440.73 euros - 4° 3° : 440.73 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 351.09 euros - 4° 3° : 351.09 euros

forfait annuel 3 jours, 6° 5° : 266.43 euros - 4° 3° : 266.43 euros

externes : 2,50 euros

personnel ouvrier et de service : 1,70 euros

surveillants, administratifs catégorie C, infirmière : 2,10 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 444 : 3,25 euros

personnel, indice réel supérieur à 444 : 3,90 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 20,00 %

Françoise Dolto

base unitaire de calcul repas élève : 2,50 euros

repas occasionnel élève : 3,06 euros

personnel ouvrier et de service : 1,72 euros

surveillants, administratifs catégorie C : 2,09 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 465 : 3,37 euros

personnel, indice réel supérieur à 465 : 4,05 euros

taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

Edmond Michelet

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 421.20 euros - 4° 3° : 421.20 euros

forfait annuel 4 jours, 6° 5° : 366.60 euros - 4° 3° : 366.60 euros

externes : 2,80 euros

personnel ouvrier et de service : 1,56 euros

surveillants : 1,93 euros

personnel, indice réel inférieur ou égal à 451 : 3,44 euros

personnel, indice réel supérieur à 451 : 3,96 euros

adultes de passage : 5,41 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 10,00 %

Saint Blaise

forfait annuel 5 jours, 6° 5° : 439,45 euros - 4° 3° : 439.45 euros

externes : 3,05 euros

agents, indice réel inférieur à 350 : 3,05 euros

agents, indice réel compris entre 350 et inférieur à 458 : 4,10 euros

agents, indice réel supérieur à 458 : 5,10 euros

adultes de passage : 5,10 euros

taux de participation aux frais de personnel : 22,50 %

taux de participation aux charges communes : 15,00 %

Hélène Boucher

ticket : 3,46 euros

Maurice Ravel

ticket : 6° 5° : 3,47 euros - 4° 3° : 3,61 euros

Art. 4.- Pour les élèves des collèges dont la restauration est gérée par la caisse des écoles des 1er, 2ème et 10èmearrondissements, le mode de calcul des quotients familiaux est identique à celui de la Caisse d?allocations familiales de Paris :

Le total des ressources mensuelles nettes imposables, augmenté des prestations sociales mensuelles, est divisé par le nombre de parts. Les ressources nettes imposables sont celles déclarées aux impôts, avant abattement fiscal.

Le nombre de parts est déterminé de la façon suivante :

Couple ou personne isolée : 2 parts

1er enfant à charge : + 0,5 part

2ème enfant à charge : + 0,5 part

3ème enfant à charge : + 1 part

par enfant supplémentaire : + 0,5 part

par enfant handicapé : + 0,5 part

Art. 5.- Pour les élèves des collèges dont la restauration est gérée par la caisse des écoles du 6ème arrondissement, le mode de calcul des quotients familiaux est le suivant :

Les ressources mensuelles nettes imposables, augmentées des prestations sociales et diminuées du loyer mensuel hors charges ou du montant de l?échéance mensuelle du prêt d?accession à la propriété, dans la limite du tiers des ressources globales, sont divisées par le nombre de parts.

Le nombre de parts est déterminé de la façon suivante : Couple ou personne isolée : 2 parts Chaque enfant : + 1 part Art. 6.- Pour les élèves des collèges dont la restauration est gérée par la caisse des écoles du 15ème arrondissement, le mode de calcul des quotients familiaux est le suivant :

Le total des ressources mensuelles nettes imposables, augmenté des prestations sociales mensuelles et des pensions, le cas échéant, diminué du loyer mensuel hors charges ou du montant de l?échéance mensuelle du prêt d?accession à la propriété, dans la limite de 80 %, est divisé par le nombre de parts.

Les ressources nettes imposables sont celles déclarées aux impôts, avant abattement fiscal.

Le nombre de parts est déterminé de la façon suivante :

Couple ou personne isolée : 2 parts

Chaque enfant à charge : 1 part

Art. 7.- Pour les élèves des collèges dont la restauration est gérée par la caisse des écoles du 17ème arrondissement, le mode de calcul des quotients familiaux est le suivant :

Le total des ressources mensuelles nettes imposables, augmenté des prestations sociales mensuelles et des pensions, le cas échéant, diminué du loyer mensuel hors charges ou du montant de l?échéance mensuelle du prêt d?accession à la propriété, dans la limite des plafonds suivants :

- 1 ou 2 enfants : 457 euros

- 3 enfants : 610 euros

- 4 enfants et plus : 762 euros

est divisé par le nombre de parts.

Les ressources nettes imposables sont celles déclarées aux impôts, avant abattement fiscal.

Le nombre de parts est déterminé de la façon suivante :

Couple ou personne isolée : 2 parts

Chaque enfant à charge : 1 part

Art. 8.- Les tranches du quotient familial et les tarifs de restauration scolaire élèves et adultes sont fixés comme suit, pour les collèges suivants :

J. B. Poquelin

Elèves :

- Tranche 1 quotient familial inférieur ou égal à 234 euros, prix par repas : 0,16 euros

- Tranche 2 quotient familial inférieur ou égal à 384 euros, prix par repas : 1,12 euros

- Tranche 3 quotient familial inférieur ou égal à 548 euros, prix par repas : 2,23 euros

- Tranche 4 quotient familial inférieur ou égal à 959 euros, prix par repas : 3,28 euros

- Tranche 5 quotient familial inférieur ou égal à 1370 euros, prix par repas : 3,50 euros

- Tranche 6 quotient familial inférieur ou égal à 1500 euros, prix par repas : 3,65 euros

- Tranche 7 quotient familial inférieur ou égal à 2100 euros, prix par repas : 3,70 euros

- Tranche 8 quotient familial supérieur à 2100 euros, prix par repas : 3,76 euros

Adultes :

- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) prix par repas : 3,28 euros

- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548)prix par repas : 4,43 euros

- tarif extérieur prix par repas : 6,24 euros

César Franck

Elèves :

- Tranche 1 quotient familial inférieur ou égal à 234 euros, prix par repas : 0,17 euros

- Tranche 2 quotient familial inférieur ou égal à 384 euros, prix par repas : 0,85 euros

- Tranche 3 quotient familial inférieur ou égal à 548 euros, prix par repas : 1,95 euros

- Tranche 4 quotient familial inférieur ou égal à 959 euros, prix par repas : 3,00 euros

- Tranche 5 quotient familial inférieur ou égal à 1370 euros, prix par repas : 3,30 euros

- Tranche 6 quotient familial inférieur ou égal à 1500 euros, prix par repas : 3,40 euros

- Tranche 7 quotient familial inférieur ou égal à 2100 euros, prix par repas : 3,50 euros

- Tranche 8 quotient familial supérieur à 2100 euros, prix par repas : 3,75 euros

Adultes :

- enseignants subventionnés (indice brut inférieur ou égal à 548) prix par repas : 4,20 euros

- enseignants non subventionnés (indice brut supérieur à 548) prix par repas : 4,70 euros

- personnel Ville de Paris prix par repas : 3,75 euros

- tarif extérieur prix par repas : 6,00 euros

Jacques Prévert

Elèves :

- Tranche 1 accordé à titre exceptionnel, prix par repas : 0,15 euros

- Tranche 2 quotient familial inférieur ou égal à 213,43 euros, prix par repas : 1,00 euros

- Tranche 3 quotient familial entre 213,44 euros et 304,90 euros, prix par repas : 2,00 euros

- Tranche 4 quotient familial entre 304,91 euros et 609,80 euros, prix par repas : 3,00 euros

- Tranche 5 quotient familial supérieur à 609,80 euros, prix par repas : 3,50 euros

Elèves domiciliés hors Paris : un quotient est calculé au même titre que pour les élèves domiciliés dans le 6ème arrondissement. Si une famille peut prétendre à un tarif réduit, la ville de résidence doit prendre en charge la différence entre le tarif 5 et le tarif établi au regard du quotient, sous réserve de passer au préalable une convention avec la caisse des écoles. Dans le cas contraire, les repas sont facturés au tarif 5.

Adultes :

- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) prix par repas : 3,11 euros

- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548)prix par repas : 4,15 euros

Louise Michel ; Bernard Palissy ; Valmy

Elèves :

- Tranche 1 quotient familial inférieur ou égal à 234 euros, prix par repas : 0,15 euros

- Tranche 2 quotient familial inférieur ou égal à 384 euros, prix par repas : 0,92 euros

- Tranche 3 quotient familial inférieur ou égal à 548 euros, prix par repas : 1,65 euros

- Tranche 4 quotient familial inférieur ou égal à 959 euros, prix par repas : 2,65 euros

- Tranche 5 quotient familial inférieur ou égal à 1370 euros, prix par repas : 3,40 euros

- Tranche 6 quotient familial inférieur ou égal à 1500 euros, prix par repas : 3,65 euros

- Tranche 7 quotient familial inférieur ou égal à 2100 euros, prix par repas : 3,80 euros

- Tranche 8 quotient familial supérieur à 2100 euros, prix par repas : 3,95 euros

Adultes :

- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) prix par repas : 4,02 euros

- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548)prix par repas : 5,05 euros

- tarif extérieur prix par repas : 5,30 euros

Georges Duhamel ; Modigliani ;

Elèves :

- Tranche 1 quotient familial inférieur ou égal à 106,71 euros,

- et sur dossier présenté par une assistante sociale, prix par repas : 0,15 euros

- Tranche 2 quotient familial compris entre 106,72 euros et 213,28 euros, prix par repas : 1,15 euros

- Tranche 3 quotient familial compris entre 213,29 euros et 304,75 euros, prix par repas : 2,15 euros

- Tranche 4 quotient familial compris entre 304,76 euros et 533,56 euros, prix par repas : 3,30 euros

- Tranche 5 quotient familial supérieur à 533,57 euros, prix par repas : 3,69 euros

Adultes :

- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) prix par repas : 2,93 euros

- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548)prix par repas : 3,95 euros

- visiteurs prix par repas : 5,35 euros

Boris Vian ; André Malraux ; Pierre de Ronsard ;

Elèves :

- Tranche 1 exceptionnel et pour une durée limitée, quotient familial inférieur ou égal à 106,71 euros, prix par repas : 0,20 euros

- Tranche 2 quotient familial inférieur ou égal à 213,42 euros, prix par repas : 1,25 euros

- Tranche 3 quotient familial entre 213,43 euros et 304,89 euros, prix par repas : 2,30 euros

- Tranche 4 quotient familial entre 304,90 euros et 533,56 euros, prix par repas : 3,25 euros

- Tranche 5 quotient familial supérieur à 533,57 euros, prix par repas : 3,60 euros

Adultes :

- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) prix par repas : 3,60 euros

- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548)prix par repas : 4,35 euros

- autres personnels extérieurs: prix par repas : 4,35 euros

Art. 9.- Pour la pérode du 1er janvier 2008 à la fin de l?année scolaire 2007/2008, les prix d?hébergement du collège Thomas Mann sont fixés comme suit :

- internat (montant annuel) : 1 314,35 euros

- petit déjeûner adultes: 1,56 euros

- taux de participation aux frais de personnel : 10,00 %

- taux de participation aux charges communes : 30,00 %