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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec la Société Parisienne d’Aide à la Santé Mentale (SPASM) - 31 rue de Liège - Paris 8ème - une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 40.000 euros pour le fonctionnement du Centre d’information et de prévention du 13ème situé 49 rue Bobillot - Paris 13ème, au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 504]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une participation financière de 40.000 euros, au profit de la Société Parisienne d?Aide à la Santé Mentale, pour le fonctionnement du Centre d?information et de prévention du 13ème, et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution de cette convention ;

Vu le code général des collectivités territoriales ; notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?Société Parisienne d?Aide à la Santé Mentale - 31 rue de Liège - Paris 8ème - fixant les conditions d?attribution d?une participation financière d?un montant de 40.000 euros pour l?année 2007 pour le fonctionnement du Centre d?information et de prévention du 13ème - situé 49 rue Bobillot - Paris 13ème, au titre de 2007 (N° tiers : X 06001).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.