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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention départementale pour 2007 de 5.000 euros à l’association “Me Voici” sise 10-18 rue des Terres-au-Curé (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 386]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation de fonctionnement pour 2007 de 5.000 euros à l?association Me Voici? sise 10-18 rue des Terres-au-Curé (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association Me Voici (X07394) sise 10-18 rue des Terres-au-Curé (13e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574 ligne DF 34 003, du budget départemental de fonctionnement 2007 et suivants sous réserve de la décision de financement.