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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application des articles 35-II-8 et 77 du Code des marchés publics relatif à des prestations d’achat et de maintenance de badgeuses, de droit de suivi du progiciel Chronogestor et d’acquisition de nouveaux modules dont planning auprès de la société GFI Chrono Time. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DSTI 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la fourniture de prestations d?achat et de maintenance de badgeuses, droit de suivi du progiciel Chronogestor et acquisition de nouveaux modules dont planning auprès de la société ?GFI CHRONO TIME?, en application des articles 35-II-8° et 77 du Code des marchés publics (Décret 2006-975 du 1er août 2006) ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa séance du 8 octobre 2007,

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, passé en application des articles 35-II-8° et 77 du Code des marchés publics (Décret 2006-975 du 1er août 2006) traité à bons de commande, pour des prestations d?achat et maintenance de badgeuses, droit de suivi du progiciel Chronogestor et acquisition de nouveaux modules dont planning auprès de la société ?GFI CHRONO TIME?.

Art. 2.- Est approuvé le présent marché, l?acte d?engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).

Art 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché en tant que coordonnateur du groupement

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement et au budget d?investissement du Département de Paris pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, sous réserve des décisions de financement.