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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros à l’”Association des Tunisiens en France”, sise 130 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris pour le fonctionnement du Centre d’accueil et d’animation pour les personnes âgées - 16 rue Demarquay - 75010 Paris. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 376]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l??Association des Tunisiens en France? pour le fonctionnement du Centre d?accueil et d?animation pour les personnes âgées, située 16 rue Demarquay 75010 Paris ;

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l??Association des Tunisiens en France? dont le siège social est situé 130 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 Paris, pour le fonctionnement du Centre d?accueil et d?animation pour les personnes âgées, située 16 rue Demarquay - 75010 Paris, au titre de 2007 (Tiers n° D 01959).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement .