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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de 7.800 cercueils en chêne et en bois blanc destinés au Service municipal des Pompes funèbres. -Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1039]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de 7.800 cercueils en chêne et en bois blanc destinés au Service municipal des Pompes funèbres, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de 7.800 cercueils en chêne et en bois blanc destinés au Service municipal des Pompes funèbres.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un marché à commandes sur appel d'offres ouvert au niveau européen selon les articles 295 à 298 et 378 à 390 (livre V) du Code des marchés publics, signé pour un an et susceptible d'être reconduit tacitement par périodes annuelles dans la limite de 3 ans.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 31, ligne 311, de la section d'investissement du budget spécial des Pompes funèbres.