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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros à l’association “Ikambère - La Maison Accueillante” sise 39, boulevard Anatole France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 487]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros à l?association ?Ikambère - La Maison Accueillante? sise 39, boulevard Anatole France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?association ?Ikambère - La Maison Accueillante? (X03214) sise 39, boulevard Anatole France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF 34001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007, et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.