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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 51.693 euros à l’Association Française contre les Myopathies (A.F.M.), située 47-83, boulevard de l’Hôpital (13e), pour le financement du salaire d’un technicien d’insertion affecté au service régional de Paris, 9, place de Rungis (13e). MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 192]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 51.693 euros à l?Association Française contre les Myopathies (A.F.M.), située 47-83, boulevard de l?Hôpital (13e), pour le financement du salaire d?un technicien d?insertion affecté au service régional de Paris, 9, place de Rungis (13e) (Dossier n° 2007-03327 n° Astre D03486) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 51.693 euros à l?Association Française contre les Myopathies (A.F.M.), située 47-83, boulevard de l?Hôpital (13e), pour le financement du salaire d?un technicien d?insertion affecté au service régional de Paris, 9, place de Rungis (13e) (Dossier n° 2007-03327 n° Astre D03486) au titre de l?année 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.