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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 6.741 euros à l’association “Action Passeraile” sise 9, rue Sainte-Lucie (15e), pour les travaux d’aménagement du local qu’elle occupe au 75,rue Claude Decaen (12e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer une convention pluriannuelle liant le Département de Paris et l?association ?Action Passeraile? située 9, rue Sainte Lucie (15e) (tiers n° X05766) et qui fixe les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement à ladite association, d?un montant de 6.741 euros au titre de l?année 2007 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Action Passeraile? située 9, rue Sainte Lucie (15e), tiers n° X05766.

Art. 2.- Une subvention d?investissement de 6.741 euros est attribuée à l?association ?Action Passeraile?, au titre de l?année 2007, pour la réalisation de travaux d?aménagement du local situé 75, rue Claude Decaen (12e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention d?investissement sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE34004, du budget d?investissement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.