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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’OPAC un renouvellement de bail pour les locaux situés 4 rue Duc (18e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 403]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer avec l?OPAC un renouvellement de bail pour les locaux situés 4 rue Duc (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?OPAC un renouvellement de bail pour les locaux situés 4 rue Duc, (18e) moyennant un loyer annuel de 13.712 euros hors taxes et hors charges locatives.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 11, rubrique 421, natures 6132 et 614 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des exercices ultérieurs, sous réserve d?ouverture des crédits correspondants.