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Novembre 2007
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Déliberation

G - Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France à la suite de l’examen des relations entre le Département de Paris et l’association Paris Développement à laquelle le Département de Paris a apporté un concours financier. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 SG 5]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2007.

 

Les observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d?Ile-de-France à la suite de l?examen des relations entre le Département de Paris et l?association Paris Développement à laquelle le Département de Paris a apporté un concours financier ont été inscrites à l?ordre du jour de la séance du Conseil de Paris du 12 novembre 2007.