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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution de financements à deux associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 8.500 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Archipélia”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 494]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement à trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive et de savoirs de base à visée socialisante, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2007, dont une dans un cadre conventionnel annuel d?objectifs ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l??Association de Solidarité des Femmes Immigrées (ASFI)? (D.07276) sise 7, rue de Panama (18e), pour une action intitulée ?Socialisation et apprentissage linguistique?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Archipélia? (X.01390) sise 17, rue des Envierges (20e), pour une action intitulée ?Approche et connaissance des espaces sociaux et culturels? dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution, d?une subvention de 5.500 euros, au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits départementaux d?insertion à la fonction 541, chapitre 015, nature 6574, ligne D.F. 34009 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous réserve de la décision de financement.