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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros à l’association “L’Ile aux enfants - Service Social des Enfants Malades” sise à l’Hôpital Necker Enfants Malades, 149, rue de Sèvres (15e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 477]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?L?Ile aux enfants Service Social des Enfants Malades? sise à l?Hôpital Necker Enfants Malades, 149, rue de Sèvres (15e) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l?exercice 2007 est attribuée à l?association ?L?Ile aux enfants - Service Social des Enfants Malades?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF 34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.