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Juin 2009
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Conseil Municipal
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2009, DF 41 - Approbation du compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris au titre de l'exercice 2008 - Annexes 1 à 8. 2009, DF 45 - Approbation du compte de gestion de M. le Receveur Général des Finances de Paris, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France pour les opérations de la Ville de Paris au titre de l'exercice 2008. 2009, DF 42 - Approbation du compte administratif des états spéciaux d'arrondissement pour l'exercice 2008. 2009, DF 43 - Compte de gestion 2008 de M. le Receveur Général des Finances de Paris pour les états spéciaux d'arrondissement. 2009, DALIAT 20 - Compte administratif du Service technique des Transports Automobiles Municipaux pour 2008. 2009, DALIAT 21 - Compte de gestion pour 2008 du Service technique des Transports Automobiles Municipaux rendu par le Receveur Général des Finances, trésorier-payeur général de la Région d'Ile de France. 2009, DEVE 107 - Compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l'exercice 2008. 2009, DEVE 106 - Compte de gestion pour l'exercice 2008 du budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur Général des Finances, trésorier-payeur général de la Région d'Ile de France. 2009, DPE 32 - Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris - Approbation du compte administratif 2008. 2009, DPE 34 - Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris - Approbation du compte de gestion 2008. 2009, DPE 33 - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Approbation du compte administratif de l'exercice 2008. 2009, DPE 35 - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2008.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, comme vous le savez, cette séance va être présidé par la Vice-présidente ou plutôt l'adjointe, je ne sais plus comment on dit en l'occurrence?

Donc par Gisèle STIEVENARD, comme vous l'avez voté hier matin.

Simplement, avant de lui céder la présidence, je voudrais vous donner un peu mon sentiment - je le ferai assez brièvement - sur ce sujet.

Le compte administratif 2008 que nous examinons s'inscrit dans un contexte dont je n'ai pas besoin de vous rappeler les contraintes. La crise survenue au second semestre de l'année dernière, qui a atteint si durement notre pays, frappe aussi notre ville et elle est, pour de nombreux Parisiens, source d'une véritable souffrance sociale.

Vous l'aurez constaté, malgré ces menaces, notre effort d'investissement s'est maintenu en 2008 à un niveau très élevé, près de 1,600 milliards d'euros, d'abord pour la solidarité et pour l'innovation mais aussi parce que cette crise aura une fin et, lorsque l'horizon s'éclaircira, Paris devra être prêt pour le rebond.

Pour nous permettre d'atteindre ces objectifs, il n'y a qu'un seul chemin : celui qui consiste à rester fidèles à nos engagements et de nous donner les moyens de les mettre en ?uvre, notamment en préservant notre capacité d'investir.

Ainsi, nous avons consacré 549 millions d'euros au logement, permettant le financement de 6.111 nouveaux logements en 2008 mais aussi l'attribution de 2.955 prêts "Paris logement".

D'autre part, 136 millions d'euros ont été affectés à notre patrimoine scolaire, qu'il s'agisse de constructions nouvelles, de restructurations ou d'extensions.

En outre, 116 millions d'euros ont été consacrés à des travaux d'aménagement de l'espace public, notamment 20 millions d'euros pour le prolongement du tramway.

Ces quelques exemples que je prends sont symboliques.

Dans le secteur de la petite enfance, un investissement soutenu à hauteur de 49 millions d'euros a permis en 2008 l'ouverture de 792 places en crèche ou en halte-garderie.

Je ne veux pas multiplier les exemples, mais, vous le voyez, notre Capitale a gardé tout son dynamisme.

Mais cela n'a été possible qu'au prix d'une gestion très maîtrisée de nos ressources. Le fait de traverser une période de secousses économiques et sociales est une invitation à davantage de sérieux et d'attention.

Dans cet esprit, nos charges courantes de fonctionnement ont été, dans un contexte de reprise de l'inflation, relativement j?insiste sur le relativement - maîtrisées : plus 3,3 %, et nous avons limité à 9 % la progression de notre dette.

Il reste, mes chers collègues, que ce compte administratif met en évidence une réalité très préoccupante. Pour la première fois depuis bien longtemps, les recettes de fonctionnement de la collectivité parisienne diminuent et il y a à cela deux raisons.

La première, c'est évidemment la chute des droits de mutation : 856 millions d'euros en 2008 contre 940 en 2007, ce qui représente une baisse pour 2008 de près de 9 %. Mais la tendance, nous le savons, s'accentuera en 2009 dans des proportions sans doute très supérieures.

La seconde raison, c'est le désengagement continu de l'Etat.

Que l'on me comprenne bien : chaque fois que l'occasion se présente, je souhaite travailler efficacement et loyalement avec l'Etat. J'ai, par exemple, signé le mois dernier avec le Ministre de la Relance, la convention FC TVA, cette mesure de trésorerie qui est tout à fait opportune et qui permet un remboursement anticipé de la TVA acquittée par les collectivités locales sur les dépenses d'investissement. Mais je l'ai dit à cette occasion-là au Ministre, il ne s'agit en aucun cas d'une compensation même partielle de tout ce que l'Etat doit à notre Ville et à notre Département.

Je ne rappellerai qu'un seul chiffre, qui ne peut pas être contesté : l'Etat devait, à la fin 2008, 119 millions d'euros aux Parisiens au titre du R.M.I. et de lourdes incertitudes pèsent encore sur le mode de financement du R.S.A. qui est mis en place depuis le 1er juin.

Mes chers collègues, au-delà de ces sommes dont les Parisiens peuvent à bon droit s'estimer spoliés, ce qui est en cause, c'est la conception même de la décentralisation. Ce fut une grande idée mais malheureusement ce n'est plus qu'une façon de transférer les dépenses sans y associer ni les compétences politiques ni les compensations financières.

Cette situation n'est donc pas seulement préoccupante pour les finances de notre Ville. Elle pose un vrai problème de principe mais nous reviendrons sur ce sujet devant le Conseil de Paris, comme je m'y suis engagé, et ce sera à l'occasion de notre séance sur le budget supplémentaire le mois prochain.

Enfin, je tiens à exprimer une fois encore toute ma gratitude et ma confiance à Bernard GAUDILLÈRE. Je souhaite que notre débat soit conduit avec la conscience de notre responsabilité collective.

Oui, mais il faut en prendre les moyens. Nous pouvons faire en sorte que notre ville sorte plus juste et plus forte de la période actuelle mais cela dépend de notre vigilance, de notre énergie, meilleurs instruments pour faire vivre nos convictions.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Nous examinons les projets de délibération DF 41, DF 45, DF 42 et DF 43.

Je propose à Gisèle STIEVENARD, conformément à notre décision d'hier, de venir prendre la présidence.

(Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Je donne la parole à Karen TAÏEB.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Maire, Madame la Présidente.

Mes chers collègues, je serai moins lyrique qu'hier quand j'ai évoqué Paris en toutes lettres.

Ce matin, ce sera Paris en chiffres, qui montrent un même dynamisme, une même volonté, et ce, malgré ce contexte de crise financière.

Voici donc le premier compte administratif de la deuxième mandature de gauche de la Ville de Paris.

Commençons par l'investissement. Depuis 2001, un effort exceptionnel d'investissement a été réalisé et a été maintenu en 2008. Si la Ville consacrait, en 2001, 550 millions d?euros pour l'investissement, elle a investi en 2008 à hauteur de 1.587 millions d'euros. On a donc triplé l'investissement en six ans.

Je veux souligner que les acquisitions foncières représentent 596 millions d'euros mais surtout que l'essentiel de ces acquisitions est destiné à la construction de logements sociaux et c'est, vous le savez, une priorité pour notre groupe. En 2008, nous avons engagé la construction de 6.111 logements sociaux, et ce n'est pas rien.

Dans le cadre de cette priorité logement, j'insisterai également sur les 87 % des immeubles insalubres réhabilités à la fin 2008.

Dans la même lignée, nous nous félicitons que le premier poste de dépenses en matière de travaux soit consacré à l'école : construction de nouveaux établissements, restructurations, travaux d'entretien ; Paris investit dans l'avenir en se préoccupant des conditions d'accueil des enfants et des jeunes, et le Gouvernement pourrait prendre modèle.

Je voudrais également souligner la création de 792 places de crèche et halte-garderie en 2008 à travers 49 millions d'euros de travaux de construction et de rénovation.

La culture et le sport n'ont pas été oubliés : 36 millions d'euros pour la Gaîté Lyrique, outre la continuité de notre action pour la lecture publique, d?une part, 43 millions d'euros dans les équipements sportifs du stade Jean-Bouin aux stades centres d?animation, établissements culturels de prestige mais aussi animations culturelles de quartier, sport de haut niveau, mais aussi sport de loisirs et pratiques sportives des jeunes.

Un dernier mot en matière d'investissement pour me féliciter, en particulier du prolongement du tramway, de la couverture du périphérique, respectivement 20 millions d'euros et 18 millions d?euros, qui améliorent la vie de quartiers populaires de la périphérie de Paris, même si cela coûte cher à notre ville vu que l'Etat s'en désintéresse. Nous souhaitons que la poursuite de ces travaux sur l?Est parisien continue d'embellir le cadre et d'améliorer les conditions de vie de beaucoup de nos concitoyens.

Après l'investissement, le fonctionnement.

Je ne mettrai l'accent que sur trois points principaux : la politique de solidarité et celle de soutien à l'emploi, pour m'en féliciter ; la question du personnel, pour m'interroger.

Malgré la crise, la solidarité reste la priorité de notre Municipalité, comme la communication du Maire au précédent Conseil le prouve. Il en est d'ailleurs de même pour ce compte administratif avec 1.280 millions d'euros consacrés à l'aide sociale en 2008.

55 millions d'euros consacrés à l'insertion, 12,6 millions d'euros pour le retour à l'emploi des "R.M.istes", développement du dispositif "louez solidaire et sans risque", pour lequel notre ville a obtenu un prix de l'Observatoire national de l?innovation publique, ouverture de nouveaux centres d'hébergement pour les plus démunis, 140 millions d'euros pour l'aide sociale aux personnes âgées, 119 millions d'euros pour l?A.P.A., en progression de 11,6 %.

Du côté de l'aide directe au développement de l'emploi à Paris, nous notons le soutien aux acteurs de l'entreprise, à l?innovation et aux P.M.E.

En ce qui concerne le personnel, notre interrogation est connue. Nous nous réjouissons bien sûr des efforts faits par la Ville pour la diminution de l?emploi précaire comme de la création de l?allocation prévoyance santé. Nous restons sceptiques sur la possibilité de continuer cette politique de rigueur en matière de personnel pour mener notre politique municipale.

Un dernier mot sur l'attitude déplorable du Gouvernement concernant à la fois son désengagement vis-à-vis des collectivités locales et la dette de l'Etat vis-à-vis des Parisiens, que le Maire a rappelée ce matin. Alors que la Ville fait preuve d'une constante rigueur budgétaire certifiée par la notation AAA, à laquelle le M.R.C. n'est pas forcément très "accro", Paris restant une des collectivités locales les moins endettées de France, alors que ce compte administratif est obtenu avec des taux de fiscalité maintenus pour la huitième année consécutive, et j'en profite pour rappeler que nous soutenons sans ambiguïté l'augmentation prévue en 2009, l?Etat ne remplit pas ses obligations.

Les dotations ne sont pas à la hauteur des missions qui ont été déconcentrées, et en diminution constante : baisse de 16 % des dotations de compensation, manque de 37 millions d?euros en 2008 pour le R.M.I., par exemple. C'est une politique irresponsable que nous voulons, à vos côtés, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, dénoncer sévèrement.

Pour résumer, voici un budget équilibré avec des recettes et des dépenses courageuses permettant la maîtrise de notre endettement, une politique courageuse menée depuis huit ans par la majorité, qui a dû faire face à un héritage difficile et rééquilibrer l?investissement localisé afin de combler progressivement le fossé qui avait été creusé entre les arrondissements de l'Est et du Nord de Paris avec ceux du Centre et de l?Ouest.

Nous félicitions la Municipalité de ce choix politique. Aujourd'hui, les Parisiennes et les Parisiens en voient le résultat, et pour toutes ces raisons, nous aurons plaisir à adopter l'ensemble des comptes administratifs qui nous sont présentés aujourd'hui.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Je donne la parole à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Madame la Présidente, chers collègues, les comptes de l'exercice 2008 marquent une première affirmation de nos engagements validés l'an dernier par une majorité de Parisiens et consolident la politique suivie depuis 2001. Ils témoignent aussi des efforts de bonne gestion entrepris lors de la précédente mandature et prolongés depuis 2008. Dans un contexte économique national et international qui reste extrêmement inquiétant, les fondamentaux budgétaires de la collectivité parisienne sont solides. Je voudrais en développer les trois raisons.

Tout d'abord, la capacité d'investissement est très élevée. Assise à 75 % sur notre épargne et nos recettes propres, ce qui nous a permis sans attendre de lancer notre programme d'investissement de la mandature, avec des acquisitions très importantes pour la réalisation de logements sociaux, toujours dans l'objectif de 40.000 nouveaux logements à la fin de la mandature. Mais je pense aussi à l'aménagement de l'espace public avec le début des travaux de prolongement du tramway.

Ensuite, des réformes de fond ont été progressivement mises en ?uvre depuis le début de la précédente mandature et ont porté leurs fruits. Nous n'avons donc pas à rougir, tant les progrès ont été considérables, même si, bien sûr, on peut toujours faire mieux. Je citerai la transparence dans le vote des subventions aux associations, l'évaluation des investissements pour leur coût réel en une seule fois depuis 2005, la nouvelle présentation budgétaire, qui a amélioré la prévision et la comptabilité d'engagement depuis 2007 pour le Département, et depuis 2008 pour la commune, et surtout deux réformes majeures, concernant d'une part les relations financières avec les S.E.M., en assurant enfin leur contrôle démocratique, et d'autre part, l?expérimentation de l'évaluation des politiques publiques.

C'est d?ailleurs malheureusement l'Etat qui a empêché la Ville d'appliquer la modernisation budgétaire, l?obligeant à utiliser une comptabilité, il est vrai sur certains aspects dépassée, mais la lettre de l'adjoint aux Finances précédent avait hélas reçu une réponse négative pour mettre en place une comptabilité de type LOLF, c'est-à-dire d'application de la loi organique relatives aux lois de finances. C?est un effort de transparence qui, du coup, est fait en plus. C?est-à-dire que nous avons dans les comptes que nous recevons, non seulement ce qui est obligatoire, mais en plus, un effort de présentation de la Ville en mode plus moderne, et cet effort est à souligner.

Oui, quel chemin en comparaison des majorités précédentes, alors que ces dernières n'avaient pas respecté l'obligation de la loi de 1994, obligatoire à partir de 1997. Nous avons d'ailleurs supprimé la Questure, un système opaque dénoncé par l?Inspection générale de la Ville, et remplacée depuis par un circuit de dépenses clair désormais contrôlé par la Chambre régionale des comptes, qui n?a rien trouvé à y redire en 2005 et d'ailleurs, qui fait l'objet d'une information transparente de la part du S.G.C.P., que nous avons tous reçue.

Troisième point, les charges de gestion courante ont été maîtrisées à 3,3 % après deux années consécutives à 4 %. C?est le fruit d?efforts renouvelés de bonne gestion dans un contexte, l'an dernier, de reprise de l'inflation, comme l?a souligné le Maire. On peut souligner la démarche d'achat responsable visant à équilibrer les préoccupations économiques, sociales et environnementales dont je constate les résultats en tant que membre de la Commission d'appels d'offres. Cela a permis notamment de réduire de 2,5 millions d'euros nos frais de téléphonie, mais aussi de 1,7 million d?euros les dépenses de communication. La mise en place de la Direction des Achats permettra d'améliorer encore l'efficacité de la dépense publique.

Ce souci de bonne gestion continue de porter ses fruits dans le domaine financier, alors que l?encours de la dette s'établit désormais à 2,3 milliards d'euros ; son taux moyen, à 3,19 % en 2008, est un point en dessous du taux moyen à long terme, à 10 ans, ce qui représente près de 23 millions d?euros d'économies auxquels, bien sûr, s'ajoute la poursuite de l'objectif d'une gestion de trésorerie à zéro.

En tant qu'adjoint d'arrondissement en charge des Finances, je souhaite aussi souligner les efforts réalisés pour mieux exécuter les dotations des états spéciaux, avec, par exemple, dans le 20e arrondissement, l?absence, désormais, de report libre d'engagement sur la dotation de gestion locale.

C'est aussi mieux dépenser en matière de développement durable, avec la réalisation de nombreux diagnostics énergétiques permettant d'apporter des baisses importantes dans les consommations de fluides. Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement ne s?est pas faite au détriment de nos priorités, pour les transports, avec une contribution au S.T.I.F. de 326 millions d'euros, pour la petite enfance avec + 17 % pour les structures d'accueil associatives, et ce ne sont que deux exemples.

Notons, pour terminer, que les recettes de fonctionnement subissent dès 2008 la baisse de la fiscalité immobilière qui passe de 940 millions à 856 millions, ainsi que l'atonie préoccupante des dotations de l'Etat.

Dans ces conditions, nous avons eu raison, lors du budget 2009, de choisir un niveau d'épargne qui préserve notre capacité à poursuivre notre programme d'investissement. Ce dernier constitue par son niveau une très bonne réponse à la crise actuelle et est un exemple à l?échelle locale de ce qui devrait être un véritable plan de relance au niveau national, en particulier en matière de logement social.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je dois dire que j'admire les orateurs de la majorité pour le talent qu'ils mettent à broder sur ce compte administratif qui n'est finalement qu'un document d'exécution.

Gardez quelques forces pour le budget supplémentaire, parce que là, il sera temps de parler véritablement de politique budgétaire et notamment d'économie budgétaire, parce que la situation dans laquelle vous vous êtes placés vous-mêmes vous contraindra à des économies, je crois, drastiques.

Mais pour en venir à la rengaine, qui n'est pas celle du jour, qui est celle que l'on nous répète sur différents tons à chaque séance : la fameuse dette de l'Etat. Spoliée, nous a dit le Maire de Paris ce matin avant de nous quitter. Qu?en est-il dans le compte administratif, dans l'aridité des chiffres ?

Remarquez, ce n'est pas facile à trouver et on ne peut pas dire que vous nous aidiez, et ce n'est pas, d'ailleurs, le débat souhaité par Bernard GAUDILLÈRE à la 1ère Commission qui nous a véritablement éclairés sur cette question, puisque l'adjoint chargé des Finances a souhaité l'audition d'un spécialiste qui devait nous éclairer sur les relations entre la Ville et l'Etat ; on a eu un exposé dans lequel on nous a donné un certain nombre de chiffres sur les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales hors Paris. Je dois dire que je n'ai pas complètement perçu l'intérêt de cet exercice. J'espère que l'on aura d'autres expertises qui nous permettront d'y voir plus clair sur les relations entre l'Etat et la Ville de Paris? et le Département de Paris.

Mais dans le compte administratif, on a quand même quelques éléments. Il y a naturellement les documents qui sont des liasses - je n'ai pas tout amené ce matin, mais il faudrait une brouette, comme vous le savez - et il y a ce document, ce rapport financier qui nous est adressé chaque année et qui est un document plus simple et plus lisible.

Il y a un bel avant-propos signé Bernard GAUDILLÈRE et il y a un paragraphe, l'avant-dernier, qui, naturellement, évoque cette question cruciale. On nous dit : "les recettes courantes de fonctionnement, quant à elles, sont restées stables, malgré un désengagement confirmé encore cette année de l'Etat (- 16 % sur les dotations de compensation)". Quand on lit "- 16 %", évidemment, on frémit, on se dit : "tout de même", alors on tourne la page et on cherche ces - 16 % et si on a de bons yeux, on les trouve.

C'est - 16 % sur quoi ? C'est - 16 % sur 72 millions. Mais à combien se montent les dotations de l'Etat ? A 1.340.000.000. Donc les - 16, c'est sur 72 parmi les 1.340.000.000.

Félicitations, Monsieur GAUDILLÈRE, pour votre bonne foi et pour votre sens de la transparence et de la vérité dans votre avant-propos !

Deuxième observation, dans les comptes administratifs, si on va à la page 24 du rapport concernant le Département, on y lit deux chiffres ; il y a l'inscription budgétaire pour le budget primitif 2008 qui était de 30.061.242 et il y a la réalisation qui est de 31.642.225, soit un chiffre supérieur à votre propre prévision.

Si on va dans le document municipal, à la page 36, on y trouve exactement la même situation. L?inscription budgétaire, donc votre propre prévision, est inférieure au réalisé. L'Etat vous a donné plus que votre propre prévision.

Vous venez nous seriner à chaque séance : "la dette, la dette, la dette, ma cassette et la spoliation" ; l'Etat vous a versé en 2008 plus que vos propres prévisions.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je dois dire que le débat en devient absolument surréaliste. Je ne doute pas que nous y reviendrons lors du débat sur le budget supplémentaire, mais j'espère cette fois, et d?ailleurs, nous vous attendons à ce rendez-vous, que vous nous apporterez les vrais chiffres et non pas des chiffres que je qualifie de mensongers, fabriqués, truqués pour les besoins de la cause?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

J'affirme tous les termes que je viens de prononcer, truqués pour les besoins de la cause !

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Après cette intervention brillante de Jean-François LEGARET, on ne voit plus du tout ce compte administratif comme il nous a été présenté il y a encore quelques minutes, la vérité des chiffres parle.

On s'aperçoit que le désengagement que l'on nous annonçait à - 16 % de l'Etat est, en fait, beaucoup moins élevé qu'il ne l?est écrit dans le rapport financier qui nous a été adressé.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - C'est - 16 %.

M. David ALPHAND. - Eh oui, - 16 % sur 72 millions d'euros, c?est cela la réalité.

Il y a un certain talent, il faut bien le reconnaître, à présenter dans l'aridité des chiffres et ceux qui n'iraient pas creuser, comme certains au sein du groupe U.M.P.P.A. le font dans ce rapport financier, auraient pu passer à côté de cette réalité brutale et qui fait bien mal à l?Exécutif ce matin.

Sur le thème du désengagement de l'Etat, j'ai entendu quand même un certain nombre d'expressions qui me semblent, je l'espère, dépasser la pensée de leurs auteurs. Mme TAÏEB dénonce une attitude déplorable de l'Etat et parle d'une "politique irresponsable". J'invite Mme TAÏEB à assister aux réunions de notre 1ère Commission, Commission des finances.

La semaine dernière, cette commission a reçu un expert, invité à la l'initiative de M. GAUDILLÈRE, pour évoquer la question des relations entre les collectivités territoriales et l'Etat. Malheureusement, il n'a nullement dénoncé d'attitude déplorable ou de politique irresponsable de l'Etat.

Venez à notre prochaine commission, Madame TAÏEB, et vous pourrez avoir un éclairage qui vous sera certainement très utile. C'est un conseil d'information.

En matière de désengagement continu de l?Etat, car c'est cela dont il s'agit ce matin à entendre un certain nombre d'orateurs précédents, j'aimerais évoquer le cas de la politique de la petite enfance à Paris. Vous savez qu'une mission d'information et d'évaluation est en cours de travail sur cette question, que je préside et qui rendra très prochainement ses conclusions au Maire de Paris.

Mais j'aimerais souligner deux points concernant cette politique de la petite enfance, car quand on parle de désengagement de l'Etat, encore faudrait-il avoir une vision d'ensemble de la question.

Lors de nos auditions qui ont été menées depuis le mois de février, il a été démontré par cette mission la qualité reconnue par la Ville de Paris et les auditionnés la représentant des relations entre la C.A.F. et la Ville de Paris, une relation extrêmement performante et efficace.

De même, deuxième point en matière de relations avec l'Etat, quand on parle des créations de places en crèche, un peu plus de 700 créations de places en crèche l'année dernière, il y a également des initiatives qui ont été prises par l'Etat en la matière telle que la convention signée avec l'A.P.-H.P. qui, c'est un premier pas aujourd'hui, permet de dégager 48 places en crèche, mais qui pourrait aller beaucoup plus loin si l?A.P.-H.P. se montrait plus réceptive. Je rappelle que le président du Conseil d?administration de l?A.P.-H.P. est l?un des membres de notre Conseil, chers collègues. Nous appelons à un développement beaucoup plus poussé, dans les mois qui viennent, de cette collaboration entre la Ville et l'A.P.-H.P. pour dégager de nouvelles places en crèche.

Je voudrais conclure cette intervention. J'ai bien entendu le Maire de Paris qui évoquait la crise qui frappe la Capitale et qui appelait à davantage de sérieux et d'attention, mais lorsqu'on présente ce compte administratif et le rapport financier qui nous est adressé, il serait très intéressant - et c'est un appel que je lance à M. GAUDILLÈRE pour les années qui viennent dans cette mandature -, d'aller au-delà de la sincérité des comptes et des principaux ratios qui nous sont présentés dans ce rapport financier, en parlant aussi de performance. Parce que la performance des services publics, quand on a un budget de plus de 7 milliards d'euros et que l'on emploie plus de 48.000 agents, encore faudrait-il que l'on puisse savoir ce qui s'est passé l'année dernière.

C'est probablement là l'une des faiblesses. Ce n'est pas une obligation formelle qui s'impose à la Ville de Paris en matière de présentation des résultats et de la performance lors de l'exécution budgétaire précédente, mais c'est probablement là l'une des principales déficiences de ce rapport financier également, c'est que l'on ne parle que de chiffres mais que l'on ne voit pas quels ont été les résultats obtenus l'année dernière par les différentes directions.

Des plans de performances ont été mis en ?uvre. Je pense, par exemple, puisque l'on parle de la petite enfance à Paris, celui de la DFPE. Un certain nombre d'objectifs sont présentés par mission, ne serait-ce que la première mission - et M. NAJDOVSKI qui est ici présent le sait parfaitement - la première mission : accueillir les enfants de zéro à trois ans et accompagner les familles. On aurait aimé connaître le résultat des cinq objectifs définis dans le plan de performance.

La demande de notre groupe U.M.P.P.A. - et je vais en conclure par là -, c'est que lors des prochains comptes administratifs, on puisse avoir ce genre de débat également.

Merci beaucoup.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

M. Jacques BRAVO a la parole.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais que l'on parle du sujet du projet de délibération parce que l'opposition est tellement gênée par ce compte administratif qu'elle n'en parle pas, elle parle d'autre chose.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Le premier point que je voudrais aborder de manière moins manichéenne que Jean-François LEGARET, parce que je ne sais plus qui je dois écouter, le LEGARET d'avant 2001 ou celui d'aujourd'hui.

Moi, je me félicite de l'initiative prise à l'époque - Jean-François LEGARET - d'avoir créé ce rapport financier et c'est l'occasion de remercier l'adjoint chargé des Finances et la Direction des Finances de l'améliorer chaque année. Nous avons un document stratégique, transparent, clair qui donne les vraies indications qu'il nous faut pour apprécier le compte administratif. Je dirai que, loin de dénigrer ce type de document, je me félicite qu'il ait été lancé par d'autres que nous et qu'on le fasse vivre.

La première remarque, c'est sur le carré magique des finances publiques, des finances territoriales. Par le passé, et vous savez qu'en 2001, vous avez été battu sur ce terrain par les Parisiennes et les Parisiens. Paris était une ville qui disposait de ressources substantielles et dans le même temps, Paris était une ville qui n'investissait pas.

Or, nous arrivons à investir - et c'est ma première remarque du compte administratif -, nous poursuivons une politique ambitieuse d'investissements avec 1,5 milliard d'euros, conformément à notre programme de la mandature.

Deuxièmement, au-delà de l'investissement, l'endettement reste modéré. Et sur ce sujet, il faudrait vous ajuster parce que j'entendais des doubles langages au fil des séances, Monsieur ALPHAND, vous êtes concerné. Il faudrait savoir si l'endettement de la Ville est trop fort ou trop faible.

Ce que j'observe, c'est que vous connaissez ce document du rapport financier. Prenez page 12, le fameux tableau, le fameux graphique, souvenez-vous Jean-François LEGARET, en 1ère Commission, qui marque l'évolution du ratio d'endettement de l'encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement.

Encore une fois, Paris est à la moitié des grandes villes de plus de 100.000 habitants en France, et largement inférieure comme ratio à des villes comme Bordeaux, Marseille, etc. Or, au fil des séances, vous tenez deux discours. Donc arrangez-vous entre vous, regardez vraiment les comptes et dites-nous si c'est vrai que l'endettement est trop fort ou s'il ne l'est pas.

Troisième remarque.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je n'ai jamais dit cela.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Ce n'est pas vous, c'est M. ALPHAND. Ecoutez-le.

Les charges de gestion courantes, quant à elles, sont limitées à 5,1 milliards. C'est vrai que c'est une progression maîtrisée, j'insiste sur ce point.

Enfin, le niveau des recettes - et le Maire vient de le dire -, malgré des difficultés sur les droits de mutation et sur le désengagement de l'Etat, mais nous sommes sur les comptes de 2008, les principaux aléas affectent 2009, marquent une grande maîtrise. Donc, je lis très simplement : "Dans ce carré magique des finances parisiennes, l'investissement, l'endettement, la maîtrise de la gestion courante et le niveau des recettes de fonctionnement, c'est un bon compte, c'est une bonne politique et nous l'approuverons".

En revanche, je veux terminer sur ce que, puisque vous êtes gênés par le niveau des dettes de l'Etat, là, je me retourne vers l'Exécutif en disant, Monsieur l'Adjoint chargé des Finances, moi, je serais preneur qu'en 1ère Commission, Monsieur LEGARET, nous prenions, de manière sérieuse, transparente, les six sujets suivants et que l'on conclut s'il y a vraiment problème ou s'il n'y a pas problème.

Depuis le transfert du R.M.I. à la Ville de Paris, cumulé depuis 2004, Paris a dépensé 1.401 millions. Si vous voulez la page pour trouver le chiffre, je vous aiderai. Il a reçu en compensation 1.282. Je vous demande de dire en 1ère Commission si ces chiffres sont vrais ou pas.

S'ils sont vrais, cela veut dire que le déficit de transfert, la charge nette pour Paris est bien de 119 millions en 2008. Or, ces chiffres sont dans les comptes. Faites un contrôle de régularité et voyons les choses de manière sérieuse au lieu de faire de la gesticulation. Premier sujet, le transfert du R.M.I. qu'en est-il ? Eh bien, je vous demande de l'inscrire dans un débat technique, précis de la 1ère Commission.

Deuxième sujet, la compétence transport. Moi, je dis que la charge indue supportée par la Ville au compte de Paris, c'est 9 millions par an. Vérifions ce chiffre en 1ère Commission. Si c'est 9 millions par an, cela fait 28 millions depuis 2006. Vrai ou faux ? On le vérifie.

Troisième point, la réforme des conditions d'assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle. De manière toute aussi précise pour ce prélèvement indu, je maintiens qu'il y a une perte cumulée de recettes de la Ville de Paris de 82 millions. Vrai ou faux ? Expertisons les choses ensemble et on verra ce qu'il en est et on s'arrêtera de gesticuler pour faire semblant d'avoir lu les comptes.

Quatrièmement, la compensation de l'Etat pour les dépenses de l'A.P.A., une erreur a été commise par la Direction générale des collectivités locales dans le calcul de notre potentiel fiscal. Vrai ou faux ? Une évaluation a été faite par les services de l'Etat à hauteur de 12 millions. Vérifions ce chiffre. S'il est faux, je n'en parlerai plus.

Je vous passerai toutes les notes qu'il faut sur le sujet.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Mais si jamais ce chiffre est vrai, votre discours sur les dettes fictives de l'Etat tombera de lui-même.

Cinquième point, les redevances des opérateurs de Télécoms se traduisent par une perte de recettes effectivement constatées de 12 millions par an depuis 2006, cela fait 36 millions sur trois ans. Vrai ou faux ? Des choses très simples.

Je termine, naturellement, par le sujet très précis de la couverture du périphérique où l'on attend un complément de financement de l'Etat à hauteur de 36 millions.

Quand j'additionne ces six chiffres que je prends dans les comptes ou dans les documents officiels, j'arrive à 313 millions, Jean-François LEGARET. Ma question - et je me retourne vers M. ALPHAND -, en 1ère Commission, prenons le temps de vérifier si ces chiffres sont fictifs ou vrais. Ils sont dans les comptes et s'ils sont dans les comptes, vous en tirez les arguments, puis, à ce moment-là, cela pose un problème de contrôle de régularité.

Je m'arrête pour dire que si l'on pouvait clarifier ce problème de la dette, on pourrait avancer pour défendre l'intérêt des Parisiens, en approuvant ce projet de délibération du compte administratif parce que nous parlons de cela, on parlera du budget supplémentaire, le mois prochain.

Nous approuvons tout à la fois, et j'approuve tout à la fois, la situation financière de la Ville, les méthodes de gouvernance, la transparence de tous ces documents et la politique mise en ?uvre par l'Exécutif.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, ce mois de juin est une nouvelle fois celui des comptes et plus précisément du compte administratif. Avant de discuter du budget supplémentaire au mois de juillet, l'exercice est évidemment utile.

A la lecture du compte administratif 2008, ma première impression, c'est que Paris mène une politique à la fois responsable et ambitieuse. Nous ne renonçons pas au programme que nous avions soumis aux Parisiennes et aux Parisiens. Et nous avons conscience, pleinement conscience, de la crise qui les frappe, qui accentue les inégalités et menace de nombreux habitants de notre ville.

C'est d'ailleurs le premier enseignement qu'il faut retirer de l'examen de nos dépenses d'investissement. Notre constance à les maintenir à un niveau élevé, tout en anticipant la baisse de nos recettes est la preuve d'une bonne gestion, d'une réelle faculté d'adaptation, mais aussi de notre détermination à porter les valeurs de justice sociale qui sont les nôtres, car il n'y a pas de hasard et il n'y a pas de hasard quand le premier poste de dépenses d'investissement de la Ville est celui des acquisitions avec 443 millions d'euros investis au titre des acquisitions foncières et 6.111 nouveaux logements financés par notre ville en 2008. Nous tenons nos objectifs, nous allons même un peu au-delà.

Mais je constate que si Paris reste ambitieux et s'adapte à la crise, ce n'est véritablement pas le cas de l'Etat. Non seulement le Gouvernement continue à démanteler nos services publics, mais il ne fait rien face à la crise économique et sociale que notre pays et notre ville traversent.

Alors que le dernier rapport de la Cour des Comptes relève et critique sa propension incontrôlée à la dépense et au gaspillage, il nous demande de serrer la ceinture, les dents, l'estomac mais c'est tout ce qu'il sait faire. Pour le reste, dit-il, adressez-vous aux collectivités locales.

En 2004, le Gouvernement a organisé un désengagement massif de l'Etat, par ce qu'il a nommé un acte 2 de la décentralisation. Ce texte soi-disant décentralisateur nous a été imposé au c?ur de l'été, à l'appui d'une procédure de 49-3, et donc sans vote de la représentation parlementaire. Ce passage en force de l'Etat a dicté des transferts obligatoires aux collectivités et organisé une compensation financière de l'Etat en deçà des dépenses imposées. Non seulement il se décharge d'un certain nombre de services et de prestations qu'il ne veut plus assumer, mais il se garde bien d?en donner les moyens à ceux qui les assument à sa place.

L'intitulé de ce texte est impropre : ce n'est pas l'acte 2 de la décentralisation, cela n'a rien à voir, car en réalité ce texte est l'acte premier du désengagement de l'Etat. L'U.M.P. a décidément le sens du spectacle, dommage que ce soit au mépris de l'intérêt général.

Mais pour elle, visiblement, le spectacle doit continuer à tout prix. Tout au long de l'année 2008, nous avons pu constater que l?Etat continue de se désengager de secteurs essentiels, au risque de remettre en cause l?égalité des Parisiennes et des Parisiens, leur égal accès au service public, leur droit à un logement décent, ainsi qu'à un système de santé abordable. C'est ainsi, par exemple, qu'au cours de cette année notre groupe et la majorité municipale ont reçu les responsables des centres sociaux associatifs parisiens et constaté que leur situation est critique, du fait de la baisse de la participation financière de l'Etat.

Au chapitre du désengagement de l'Etat, toujours on ne peut oublier le R.M.I., dont la gestion nous a été intégralement transférée aujourd'hui. L'Etat comptabilise une dette, cela a été dit tout à l'heure par le Maire, une dette de 119 millions d'euros financée entièrement par notre collectivité. Car la dotation de compensation de l'Etat est inférieure aux dépenses réelles du Département.

Aujourd'hui, nous savons que cette pression financière de l'Etat sur les collectivités va se poursuivre en 2009, qu'elle va s?accélérer. Je pense aux menaces qui pèsent sur la taxe professionnelle, à la mise en place du R.S.A., tout cela va encore s'ajouter aux 300 millions d'euros que l'Etat doit aux Parisiennes et aux Parisiens, et que Jacques BRAVO a rappelé tout à l'heure.

L'Etat, décidément, risque la panne sèche et il le sait. Il risque la panne parce qu?il conduit n'importe comment, et quand il n'y a plus de carburant, il siphonne le réservoir des collectivités locales.

Quand on regarde le détail de ces 300 millions d?euros, cela fait peur. Les dépenses dont on parle sont celles qui financent le R.M.I., la couverture du périphérique, le S.T.I.F. Ce sont des dépenses essentielles pour les Parisiennes et les Parisiens, et ce n'est pas parce que la Ville a une excellente gestion que l'Etat peut se permettre d?en avoir une aussi déplorable.

Ces 300 millions, oui, l?Etat les doit aux Parisiennes et aux Parisiens, en dépit de tous les artifices, de tous les maquillages rhétoriques. Mme LAGARDE doit ces 300 millions aux Parisiennes et aux Parisiens. Mme LAGARDE qui, la semaine dernière je crois, expliquait qu'après tout les Parisiens bénéficiaient des dispositifs nationaux mis en place par le Gouvernement.

Encore heureux ! Encore heureux ! Mme LAGARDE qui, décidément, ne peut pas s'empêcher de parler aux Parisiennes et aux Parisiens comme s'il s'agissait de ses sujets ou de ses pauvres ! Mme LAGARDE qui est tellement convaincue de la qualité de ses arguments qu'elle n'est pas là en séance du Conseil de Paris aujourd'hui pour les défendre.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Jean-François LAMOUR. - Et le Maire de Paris où est-il ?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Chers collègues, restez calmes et M. Ian BROSSAT va conclure.

(Mouvements divers dans l'hémicycle).

M. Ian BROSSAT. - Si vous me permettez de conclure. Alors ...

(Mouvements divers dans l'hémicycle).

M. Jean-François LAMOUR. - Mauvaise foi contre mauvaise foi !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Ce n'est pas de la mauvaise foi !

(Mouvements divers dans l'hémicycle).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Chers collègues, les cinq premiers orateurs ont été écoutés dans le silence. Veuillez laisser conclure M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Vous savez, Monsieur LAMOUR, que vous contribuez à allonger le temps de parole du groupe Communiste, ce qui, de votre part, m?étonne quand même considérablement.

Comme Mme LAGARDE n?a toujours pas fait ce chèque de 300 millions d?euros qu?elle doit aux Parisiennes et aux Parisiens, nous avons pris l?initiative de le faire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Donc, ce chèque de 300 millions d'euros, que vous devez aux Parisiennes et aux Parisiens, nous l'avons conçu, et je veux bien mettre à votre disposition, où à la disposition de Mme LAGARDE, le stylo qui lui permettra de signer ce chèque. Comme Mme LAGARDE n'est pas là, nous lui remettrons par La Poste, ce qui permettra une fois de plus de défendre ce service public, qui aujourd'hui souffre considérablement de la politique que mène votre Gouvernement.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - D'abord, je voudrais quand même, si vous me le permettez, féliciter au nom du Conseil de Paris le président du groupe Communiste pour son sens du marketing. Bravo ! Mais dans le sens du marketing, il y a des réalités en fait, et je ne crois pas que dans ce que vous dites il y ait une véritable réalité.

Monsieur l?Adjoint au Maire, lors de la 1ère Commission du 3 juin dernier, je vous avais demandé que les élus puissent avoir les comptes consolidés prospectifs pour 2009. Vous nous avez très gentiment assuré que nous les aurions, pour le prochain Conseil de Paris lors du budget modificatif.

Malgré tout, au sein de notre groupe nous avons souhaité évaluer les comptes de la Ville et du Département depuis 2006. Nous avons essayé de faire des simulations. Elles valent ce qu'elles valent, elles seront vérifiées en juillet et surtout elles seront vérifiées au prochain compte administratif en 2010.

Selon les simulations que nous avons conduites, nous constatons que l'épargne de gestion consolidée de la Ville et du Département devrait tomber de 485 millions d'euros en 2008 à moins de 50 millions en 2009. Ce qui conduira à une épargne brute négative. L'épargne brute de Paris donc s'effondre, passant de 690 millions d'euros en 2007 à moins de 50 millions en 2009, soit un basculement de 740 millions correspondant à 12,6 % des recettes courantes.

Qu?est-ce que tout cela veut dire ? Premièrement, cela veut dire que nos fondamentaux sont touchés. Pendant huit ans, la Ville de Paris a été droguée par la rentrée des mutations immobilières. Et on ne s?est pas rendu compte, bien que nous le disions, que derrière ces rentrées, vous cachiez une dérive des comptes de la Ville. C'est un peu comme un lac, qui est très beau. En première apparence, il est très beau le lac et vos comptes sont comme cela. La vision est très belle et l'eau se retire, c'est ce qui se passe avec la baisse des mutations immobilières, et là on commence à voir les vieilles voitures qui ont été déposées, les vieilles boîtes de conserve, et c'est ce qui se passe pour les comptes de la Ville.

Il y a deux endettements : le bon endettement, qui fait des muscles, c'est l'endettement de l'investissement, et le mauvais endettement qui fait la mauvaise graisse. Le problème est que la situation des comptes de la Ville, après ce que je viens de dire sur la simulation, va nous conduire à faire de l'endettement de mauvaise graisse.

Actuellement, dans le financement des investissements sur le 1,5 milliard d'investissements que vous avez lancé - il faut s'interroger d?ailleurs sur les 400 millions d'achats de logement : est-ce que ces 400 millions d'achat de logement sont vraiment des investissements ? Mais considérons que ce sont des investissements - 60 % de ces investissements sont financés par les recettes, 20 % par l'autofinancement et 20 % par l'épargne.

Ce qui veut dire, si vous voulez, que l'appel à l'endettement pour le bon investissement est très réduit, et ce qui veut dire, après ce que je viens de définir sur la baisse de l'épargne brute de Paris, que vous allez être obligés de vous endetter beaucoup plus pour pouvoir financer vos investissements et votre fonctionnement.

Moi, je vous mets en garde, Monsieur le Maire, nous sommes dans une situation très difficile. Cet endettement consolidé devrait passer de 2,3 milliards d?euros en 2008 à 2,8 milliards en 2009, malgré vous, si des réductions significatives de dépenses ne sont pas rapidement mises en ?uvre, soit une très forte augmentation de la dette de la Ville depuis 2004.

Je crois, Monsieur le Maire, que votre budget modificatif devait être un budget qui sera beaucoup plus qu'un budget modificatif. Il devra être un budget qui devra faire des choix profonds et si les réductions significatives de dépenses ne sont pas mises en ?uvre dès juillet - je ne parle pas des réductions des notes de frais -, alors la Ville de Paris en 2010, 2011 et 2012 ira dans le mur !

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Pour répondre aux sept orateurs, la parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je ne sais pas si je vais susciter l'admiration de M. LEGARET, comme l'ont fait mes collègues de la majorité, mais en tout cas je vais essayer de m'exprimer de la manière la plus honnête intellectuellement possible, puisqu?il m'a reproché tout à l'heure ma malhonnêteté intellectuelle, ce qui m'a effectivement piqué au vif, je dois le dire !

Plus sérieusement, j'observe que les orateurs de l?opposition, à l'exception peut-être de M. POZZO di BORGO, parlent très peu de ce qu'est ce compte administratif, c'est-à-dire des grands mouvements financiers qui le sous-tendent, et je ne peux pas m'empêcher d'y voir la reconnaissance de leur part que la gestion financière de la Ville en 2008 a été, comme durant les années précédentes, une excellente gestion financière et c'est ce que je vais essayer de démontrer.

On peut résumer l'année 2008 de manière extrêmement simple : une maîtrise des dépenses, une recul des recettes, un maintien de l'investissement et un recours à l'endettement aussi modéré que durant la première mandature.

Voyons d'abord la maîtrise des dépenses.

Je rappelle que, dans les deux années précédentes, en 2006 et 2007, la croissance des dépenses de fonctionnement avait atteint 4 %, ce qui était, reconnaissons-le, un chiffre assez élevé, et nous avons en 2008 souhaité modérer cette expansion des dépenses, puisqu'elle n'est que de 3,5 %.

La différence n'est pas mince : la différence de 0, 5 % correspond à environ 30 millions d'euros. C'est une somme importante. Cela n'a pas été facile. C'est, pour une grande part, le résultat de la décision qui a été prise courageusement par le Maire au début de la mandature, de geler les effectifs et je rappelle que, lorsque nous ouvrons de nouveaux équipements ou que nous entamons de nouvelles missions, les emplois nécessaires sont évidemment créés, mais ils sont compensés par des redéploiements dans les secteurs administratifs grâce aux progrès de l'informatique et grâce à un certain nombre de réformes de gestion.

Mme TAÏEB me permettra de lui faire remarquer, avec beaucoup d'amitié, que contrairement à elle, je crois que cette méthode pourra continuer pendant la mandature toute entière.

Cette discipline n'est sûrement pas facile mais, on le voit, elle produit d'excellents effets financiers.

Cette modération de la croissance de nos dépenses était d'autant plus nécessaire que nos recettes en 2008 ont reculé d'environ 2 %, ce qui n'est pas mince.

Je dirai schématiquement - et excusez-moi de faire un tout petit peu de pédagogie - que nous avons assisté à trois mouvements bien différents : les recettes fiscales hors droit immobilier ont progressé de 2 %, les droits immobiliers, eux, ont reculé de 9 % et les concours reçus de l'Etat - et je vais m?y arrêter quelques minutes pour satisfaire à la légitime curiosité de M. LEGARET -, les concours reçus de l'Etat ont stagné, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas progressé.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je n'ai pas dit le contraire.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - C'est le résultat de ces trois mouvements qui a fait reculer le total de nos recettes de 2 %.

Venons-en aux concours reçus de l'Etat.

Permettez-moi d?abord de vous dire, Monsieur LEGARET, que je peux accepter beaucoup de griefs, bien entendu, mais je n'accepte pas celui de l'obscurité, car je trouve que le rapport financier, que nous améliorons d'année en année - dont Jacques BRAVO a rappelé que vous étiez le père, si j'ose dire, mais qui s'est quand même beaucoup amélioré depuis et que je ne cesserai d'améliorer -, le rapport financier est parfaitement transparent.

Vous avez, page 2 de ce rapport que chacun de nos collègues a reçu, des lignes sur les dotations reçues de l'Etat et sur la compensation des transferts de compétence.

Eh bien, le total de ces lignes, je suis désolé de le dire, montre que les dotations de l'Etat n'ont rigoureusement pas progressé entre 2007 et 2008. Il est vrai que, dans mon avant-propos, j?ai mis l'accent sur les dotations de compensation et vous avez raison de dire que c'était peut-être une phrase un peu rapide. Il est vrai que je l?ai fait parce que les dotations de compensation sont un terme particulièrement éclairant et qu'elles ont reculé de 16 %, mais prenons le total, pour écarter tout grief d?obscurité ou de manipulation, les dotations de l'Etat n'ont pas bougé. Je rappellerai à l'Assemblée que l'inflation, elle, a été de 3 %.

On peut argumenter dans tous les sens, les prix ont augmenté de 3 % et les dotations totales de l'Etat à la Ville de Paris n'ont pas bougé. C'est un fait incontournable, comme on dit dans le jargon moderne, et qui se passe, à dire vrai, de longs commentaires.

Mais, pour répondre à ce qu'a dit tout à l'heure Jacques BRAVO et à ce que souhaitait d'ailleurs, en tout cas entre les mots qu'il prononçait, M. LEGARET, il est vrai que, début juillet, je tiens beaucoup à ce qu'une grande partie du débat sur le budget supplémentaire soit consacrée dans le détail - dans le détail - aux relations financières entre l'Etat et la Ville. Vous aurez à ce moment-là des documents d'une précision qui, je pense, ne pourra être contestée par personne.

Donc, 2008, ce sont des dépenses dont la croissance ralentit du fait de nos efforts et des recettes qui reculent. Il ne faut pas s'étonner du net recul de l'épargne qui en a résulté.

D'autres peut-être en auraient tiré la conclusion de l'immobilisme, de la frilosité. Cela n'a pas été notre cas, puisque nous avons, au contraire, choisi d'accentuer notre investissement.

Je signale d?ailleurs au passage, parce que certains orateurs ont beaucoup cité le chiffre de 1,5 milliard, que ce n?est pas 1,5 milliard mais 1,6 milliard - puisque c?est 1,587 milliard, donc presque 1,6 milliard - qui a été dépensé en investissement. Pour le replacer dans la longue durée, je dirais que la moyenne d'investissement annuel de la précédente mandature était de 1,2 milliard.

C'est dans ce 1,6 milliard que se placent notamment les 550 millions de logement, les 140 millions de scolaire et, pour répondre à M. ALPHAND qui évoquait l'effort nécessaire en faveur de la petite enfance, les 50 millions consacrés aux investissements en crèches.

Alors, je tiens quand même à rassurer les tenants de l'orthodoxie financière, parce que je pense qu'il y en a dans cette Assemblée. D?ailleurs, je ne conteste pas appartenir moi-même à cette catégorie ! Donc, je voudrais dire que le financement de nos investissements a été tout aussi sain que durant les années précédentes :

- 60 % de recettes définitives, c'est-à-dire soit des recettes de cession soit des subventions ; 60 % !

- 20 % d'autofinancement, c'est-à-dire, pour dire les choses clairement, d'épargne

- et 20 % seulement d'emprunt.

Cette augmentation extrêmement modérée de l'emprunt explique que notre encours de dette soit quasiment le même - je dis bien "quasiment le même", j'ai le graphique ici - qu?en 1997, au temps où les finances de la Ville de Paris étaient gérées par un très talentueux adjoint au Maire.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas encore, ce n'était pas moi en 1997, mais ce n'est pas grave !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - A quelques mois près, vous avez raison ! Mais je pense que vous ne répudiez pas l'héritage de M. Cabana, je suppose !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas du tout. Au contraire, je l'honore !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Donc, Paris est de loin la grande ville française la moins endettée, puisque son ratio d'endettement est la moitié - je dis bien "la moitié" - de celui des Villes de plus de 100.000 habitants et le quart de celui de Marseille.

Et je remercie au passage M. BARGETON d'avoir souligné combien cette dette non seulement est maîtrisée en termes d?encours mais parfaitement gérée en termes de taux. Et ce sera d?ailleurs l'occasion pour moi de rendre hommage ici, non seulement sur ce problème de gestion des taux mais sur la totalité de la gestion financière de la Ville, à la Direction des finances et notamment à son directeur.

Voilà pour 2008.

Mais je ne veux pas avoir l'air de me dérober à l'appel de M. POZZO di BORGO sur les finances de 2009.

Je vous répondrai bien entendu en détail, Monsieur POZZO di BORGO, au moment du budget supplémentaire et je crains que certains chiffres que vous avez cités...

M. Yves POZZO di BORGO. - Ce sont des simulations.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Oui !

? ne soient quand même exagérément alarmistes ! J'ai notamment entendu, sauf erreur de ma part, la chute de l'épargne à 50 millions, ce qui paraît un chiffre que j'aimerais que vous m?expliquiez dans les jours à venir !

Mais il est vrai que l'événement majeur que nous vivons actuellement est le recul accéléré des droits de mutation, et vous observerez d'ailleurs que dans ce domaine, je suis très attaché à une transparence absolue. En effet, dès que j'ai les résultats des droits de mutation, je les communique dans les jours qui suivent à la plus proche Commission des finances et je le fais de manière vraiment transparente et claire, car il est tout à fait normal que cette donnée fondamentale soit connue des élus et au-delà, des Parisiens. La chute des droits de mutation à fin mai atteint 40 % par rapport à la fin mai 2008.

Bien entendu, nous ne pouvons pas nous dispenser d'en tirer un certain nombre de conclusions. D'abord, sur notre prévision de recettes, et ce sera fait au début de juillet dans le budget supplémentaire, et ensuite en terme d'économies.

Je travaille actuellement avec mes collègues adjoints au maire, avec bien entendu le cabinet du maire et le secrétariat général, pour définir un certain nombre d'économies que nous inscrirons au budget supplémentaire et au-delà, dans le budget 2010.

De même, le budget 2010 sera l'occasion d'une réflexion sur notre effort d'investissement et l?harmonisation de son rythme avec le rythme d'évolution de nos recettes.

Je conclus, Madame la Maire, cet exposé peut-être un peu long, comme je l'avais fait lors de la discussion du budget 2009. La gestion financière de cette ville est certes en ce moment très difficile du fait d'une crise économique, sociale et financière sans précédent depuis 60 ans, et du fait d?une attitude que je n'hésite pas à qualifier de déloyale, au-delà de toutes les arguties juridiques, une attitude déloyale de l?État. Mais nous avons une boussole qui indique à la fois le respect de nos engagements et de nos priorités et le respect des grands équilibres financiers.

Nous n'avons pas l'intention de trahir les engagements sur lesquels nous avons été élus, et même réélus.

Nous n'avons pas davantage, et j'y insiste beaucoup, l'intention de ne pas respecter les principes budgétaires élémentaires en dehors desquels aucune politique durable ne pourrait être menée.

C'est dans cet équilibre entre ambition et sérieux que nous continuerons à servir les Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

Nous allons procéder au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 41.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DF 41).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 45.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DF 45).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 42.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DF 42).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 43.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DF 43).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DALIAT 20.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DALIAT 20).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DALIAT 21.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DALIAT 21).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 107.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DEVE 107).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 106.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DEVE 106).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 32.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DPE 32).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 34.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DPE 34).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 33.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DPE 33).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 35.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DPE 35).

Je vous remercie.

Nous avons terminé l'examen du compte administratif de la Ville.