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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Région Ile de France et la Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements (SIAGI) (9e) portant création d’un fonds de garantie et de verser à la SIAGI 100.000 euros au titre de l’exercice 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DDEE 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention E1591 relative au fonds de garantie SIAGI-Région Ile de France pour l?artisanat et les TPE ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Région Ile de France et la SIAGI prévoyant la création d?un fonds de garantie départemental et le versement de 100 000 euros à la SIAG ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, proposée entre le Département de Paris, la Région Ile de France et la SIAGI, sont approuvés. M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cette convention avec la région Ile de France et la SIAGI, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 100.000 euros sera versée à la SIAGI dont le siège social est à Paris, 2 rue Jean Baptiste Pigalle 75009.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 90, nature 2042, compte de provision 90 000 - 1 - 75 du budget d?investissement 2007 du Département de Paris.