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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subventions de fonctionnement attribuées à deux associations pour leurs projets respectifs en faveur d’une meilleure intégration des enfants handicapés à l’école, pour un montant total de 4.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 199]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à deux associations, pour leurs projets respectifs en faveur d?une meilleure intégration des enfants handicapés à l?école, pour un montant total de 4.000 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2007, à l?association ?Après la Vue, la Vie Internationale? (AVVI), située 91, rue de Crimée (19e) (dossier 2007-03237 ; tiers n° X03720), pour ses actions de sensibilisation sur le handicap dans les écoles.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2007, à l?Association de gestion du comité régional FCPE Ile-de-France, située 13, place Galignani, 91100 Corbeil-Essonnes (dossier 2007-04326 ; tiers n° X07692), pour l?organisation d?un colloque sur le thème ?Ecole et handicap? en octobre 2007 à Paris.

Art. 3.- La dépense correspondant à chacune de ces deux subventions sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.