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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 10 décembre 2005 avec l’association “Coordination Toxicomanies” sise 87, rue Marcadet (18e). - Attribution d’une participation de fonctionnement de 147.000 euros et d’une subvention de fonctionnement de 26.000 euros pour l’exercice 2007 à ladite association pour la coordination des actions de médiation concernant les problèmes liés aux drogues dans les 10e, 18e et 19e arrondissements. M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 382]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?allouer un financement en fonctionnement de 187.000 euros à l?association ?Coordination Toxicomanies? au titre de l?exercice 2007 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle signée le 10 décembre 2005 avec l?association ?Coordination Toxicomanies? (D06906) sise 87, rue Marcadet (18e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une participation de fonctionnement de 147.000 euros est allouée à l?association dans le cadre de l?avenant de la convention susvisée et sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 26.000 euros est allouée à l?association dans le cadre de la convention susvisée et sera imputée sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DF 34003, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007.