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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution de financements à cinq associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 19.900 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Crescendo”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 471]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement à cinq associations pour leurs actions de formation linguistique extensive et de savoirs de base à visée socialisante, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2007 dont une dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée l??Association des Marocains de France (AMF/75)? (X01180) sise 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), pour une action intitulée ?Action de formation linguistique en direction des femmes primo-arrivantes?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- Une subvention globale de 10.000 euros est attribuée à l??Association pour le développement des échanges franco-marocains (ADEFRAM)? (X00072) sise 4, rue Küss (13e), pour trois actions dont 2.500 euros pour l?action intitulée ?Cycle socio-éducatif, parcours d?accueil, d?insertion et d?intégration pour les femmes immigrées des quartiers Rungis, Brillat, Peupliers, Amiral Mouchez, d?une part, 5.000 euros pour l?action intitulée ?Cycle socio-éducatif, parcours d?accueil, d?insertion et d?intégration pour les femmes immigrées de la Porte d?Ivry et des Olympiades, d?autre part, et enfin 2.500 euros pour l?action intitulée ?Cycle socio-éducatif, parcours d?accueil, d?insertion et d?intégration pour les femmes immigrées du quartier Patay - Chevaleret?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Migrants Plaisance? 14e? (X02677) sise 11, rue Liancourt (14e), pour une action intitulée ?Aide à l?insertion pour adultes immigrés?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 4.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Le Moulin?14e? (D05049) sise 23 bis, rue du Moulin de la Vierge (14e), pour une action intitulée ?Ateliers communication langagière?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Crescendo? (D00294) sise 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour une action intitulée ?Atelier agir, bouger, vivre dans notre République? dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution, d?une subvention de 4.900 euros, au titre de l?exercice 2007.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous réserve de décision de financement.