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Déliberation

G - Revalorisation des tarifs des actes de vaccinations effectués par le centre de vaccinations situé 15/17, rue Charles Bertheau (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d?approuver la revalorisation des tarifs des actes vaccinaux pratiqués par le centre de vaccinations situé 15/17, rue Charles Bertheau (13e) ;

Vu les délibérations 1995 GM 318 du 18 septembre 1995, 1997 ASES 122 G du 17 novembre 1997 et 2002 ASES 64 G constituant une régie de recettes pour ce centre de vaccinations et fixant le tarif des actes effectués ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2008, le tarif des actes vaccinaux pratiqués au centre de vaccinations situé 15/17, rue Charles Bertheau, est revalorisé et s?établit de la façon suivante :

- fièvre jaune: 25 euros

- hépatite B : 10,50 euros

- hépatite A adulte : 30 euros

- hépatite A enfant : 20 euros

- typhoïde: 20 euros

- typhoïde + hépatite A : 40 euros

- typhoïde + hépatite A enfant : 30 euros

- méningite A + C : 24 euros

- méningite ACYW 135 : 40 euros

- encéphalite à tiques: 40 euros

- rage: 28 euros

Art. 2.- La recette correspondante sera constatée sur le chapitre 75, la rubrique 421, nature 7588 du budget de fonctionnement du Département de Paris.