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Déliberation

G - Mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale : subvention à diverses associations. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DDEE 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?octroi de subventions à diverses associations pour la mise en ?uvre d?actions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention sur la base du modèle-type joint à la présente délibération avec chacune des associations suivantes :

- l?Ecole Normale Sociale - dont le siège social est situé 2,rue de Torcy 75018 PARIS.

- le Centre Alpha Choisy (C.A.C) - dont le siège social est situé 27 Avenue de Choisy 75013 PARIS.

- l?Espace 16 - dont le siège social est situé 16 rue Roger Bacon 75017 PARIS.

 - l?Association Soleil Saint Blaise - dont le siège social est situé 50 rue Mouraud 75020 PARIS.

- l?Institut Parmentier-Institut Régional de Travail Social (IRTS) de Paris - dont le siège social est situé 145 Avenue Parmentier 75011 PARIS.

- la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? - dont le siège social est situé 18 rue de la Croix Saint Simon 75020 PARIS.

- l?Institut de Promotion des Travailleurs (IPTR) - dont le siège social est situé 201 rue Saint Martin 75010 PARIS.

- l?Association Crescendo - dont le siège social est situé 39Boulevard Beaumarchais 75003 PARIS.

- l?association Défi Insertion - dont le siège social est situé28 Boulevard Salengro 78711 MANTES-LA-JOLIE.

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros (Dix mille euros) sera versée à l?association ?Ecole Normale Sociale? - dont le siège social est situé 2 rue de Torcy 75018 Paris - N° ASTRE : D 03 196 - N° dossier.

Art. 3.- Une subvention de 15.000 euros (Quinze mille euros) sera versée à l?association ?Centre Alpha Choisy? - dont le siège social est situé 27 Avenue de Choisy 75013 Paris - N° ASTRE : X 00 067 - N° dossier.

Art. 4.- Une subvention de 9.670 euros (Neuf mille six cent soixante dix euros) sera versée à l?association ?Espace 16? dont le siège social est situé 16 rue Roger Bacon 75017 Paris N° ASTRE : E 00 137 - N° dossier.

Art. 5.- Une subvention de 10.000 euros (Dix mille euros) sera versée à l?association ?Soleil Saint Blaise? - dont le siège social est situé 50 rue Mouraud 75020 Paris - N° ASTRE : - N° dossier.

Art. 6.- Une subvention de 7.000 euros (Sept mille euros) sera versée à l?association ?IRTS? - dont le siège social est situé 145 Avenue Parmentier 75011 Paris - N° ASTRE : D 03 005 N° dossier.

Art. 7.- Une subvention de 10.000 euros (Dix mille euros) sera versée à la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? dont le siège social est situé 18 rue de la Croix Saint Simon 75018 Paris - N° ASTRE : E 00 193 - N° dossier.

Art. 8.- Une subvention de 18.750 euros (Dix huit mille sept cent cinquante euros) sera versée à l?association ?IPTR? dont le siège social est situé 201 rue Saint Martin 75010 Paris N° ASTRE : X 02 878 - N° dossier.

Art. 9.- Une subvention de 4.000 euros (Quatre mille euros) sera versée à l?association ?Crescendo? - dont le siège social est situé 39 Boulevard Beaumarchais 75003 Paris - N° ASTRE : D 00 294 - N° dossier.

Art. 10.- Une subvention de 25.000 euros (Vingt cinq mille euros) sera versée à l?association ?Défi Insertion? - dont le siège social est situé 28 Boulevard Roger Salengro 78711 Mantes-La-Jolie - N° ASTRE : X 07 043 - N° dossier.

Art. 11.- La dépense correspondante, soit un montant total de 109.420 euros (Cent neuf mille quatre cent vingt euros), sera imputée sur la rubrique 91 - chapitre 65 - nature : 6574 - ligne DF001 du Budget de Fonctionnement du Département de Paris de l?année 2007.