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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 70.000 euros à l’association “Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie”, dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3e) et le siège administratif au 36, rue Geoffroy l’Asnier (4e), au titre des actions de prévention du sida. - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros à la dite association au titre des actions de prévention des toxicomanies et des conduites à risque. - Signature de l’avenant n° 3 à la convention conclue le 25 octobre 2005 entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 514]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder à l?association ?Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie? une subvention de fonctionnement d?un montant de 70.000 euros au titre des actions de prévention du sida et une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au titre des actions de prévention des toxicomanies et des conduites à risque, et d?autre part de l?autoriser à signer l?avenant n° 3 à la convention conclue le 25 octobre 2005 entre le Département de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2000-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie? (D03945) dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3e) et le siège administratif au 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e), l?avenant n° 3 à la convention conclue le 25 octobre 2005 entre le Département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 70.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association pour ses actions de prévention du sida et à 20.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association pour ses actions de prévention des toxicomanies et des conduites à risque au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense de 70.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF34001, du budget de fonctionnement du département de Paris de l?exercice 2007, et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La dépense de 20.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 426, ligne DF 34003, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007, et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.