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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 45.000 euros à l’association “Dessine Moi Un Mouton” (DMUM) sise 35, rue de la Lune (2e). - Signature d’un avenant à la convention conclue le 22 juin 2005 entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 421]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 45.000 euros à l?association ?Dessine Moi Un Mouton? (DMUM) sise 35, rue de la Lune (2e), et d?autre part de l?autoriser à signer un avenant à la convention conclue le 22 juin 2005 entre le département de Paris et ladite association ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Dessine Moi Un Mouton? (DMUM) (D07223) sise 35, rue de la Lune (2e) un avenant à la convention conclue le 22 juin 2005 entre le Département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 45.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 423, ligne DF34001 du budget de fonctionnement du département de Paris de l?exercice 2007, et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.