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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.500 euros à l’association “SOS Habitat et Soins”, dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3e) et le siège administratif au 379, avenue du Président Wilson, La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Signature de l’avenant n° 2 à la convention conclue le 03 novembre 2005 entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 492]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.500 euros à l?association ?SOS Habitat et Soins?, dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3e) et le siège administratif situé au 379, avenue du Président Wilson, La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), et d?autre part de l?autoriser à signer le deuxième avenant à la convention conclue le 3 novembre 2005 entre le Département de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2000-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?SOS Habitat et Soins? (D03313) dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3e) et le siège administratif au 379, avenue du Président Wilson, La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) l?avenant n° 2 à la convention conclue le 3 novembre 2005 entre le Département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 30.500 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF34001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.