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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de déposer un permis de démolir les serres du Centre de formation professionnelle Le Nôtre à SONCHAMP (Yvelines) auprès de ladite commune. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 404]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l?autoriser à déposer un permis de démolir les serres du Centre de formation professionnelle Le Nôtre à SONCHAMP ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à déposer un permis de démolir les serres du Centre de formation professionnelle Le Nôtre à SONCHAMP.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la section fonctionnement du budget annexe de l?Aide sociale à l?enfance (chapitre 061, nature 61522), sous réserve de l?ouverture des crédits correspondants.