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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Comité Municipal des fêtes du 11e arrondissement”, Mairie du XIe arrondissement (11e), pour l’organisation d’une manifestation sur l’économie sociale et solidaire. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DDEE 78]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?attribution à l?association ?Comité Municipal des fêtes du 11e arrondissement? d?une subvention de fonctionnement pour l?organisation d?une manifestation sur l?économie sociale et solidaire ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à attribuer à l?association ?Comité Municipal des Fêtes du 11e arrondissement?, Mairie du XIe arrondissement, place Léon Blum (11e) (n° tiers D01606, n° dossier 2007-04812), une subvention de fonctionnement, pour l?organisation d?une manifestation sur l?économie sociale et solidaire en octobre 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante, 5.000 euros, sera imputée, au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2007 sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.