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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Attribution de trois subventions de fonctionnement pour un montant total de 21.466 euros aux Points Paris Emeraude des 14ème, 19ème et 20ème arrondissements pour le financement d’actions prioritaires du Schéma gérontologique au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 170]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution de trois subventions de fonctionnement pour un montant total de 21.466 euros aux Points Paris Emeraude des 14ème, 19ème et 20ème arrondissements pour le financement d?actions prioritaires du Schéma gérontologique (n° Tiers D05211 ; D02406 ; D07181) ;

Vu le code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 11.912 euros est attribuée à l?association ?Réseau gérontologique du 14ème - Point Paris Emeraude 14ème?, située 68, rue des Plantes 75014 PARIS (D05211) au titre de l?année 2007.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.500 euros est attribuée à l?association ?Union-Retraite-Action?, située 23, rue du Docteur Potain - 75019 PARIS (D02406) au titre de l?année 2007.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.054 euros est attribuée à l?association ?Coordination Gérontologique du XXème?, située 127 bis, rue d?Avron 75020 PARIS (D07181) au titre de l?année 2007.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.