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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association Pasadena danse située 31, avenue du Général Michel Bizot (12e), pour contribuer au financement du projet “Pour un lieu de danse”. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 231]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros à l?association Pasadena danse située 31, avenue du Général Michel Bizot (12e) (n° Astre X05581) pour contribuer au financement du projet ?Pour un lieu de danse? ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2007, à l?association Pasadena danse située 31, avenue du Général Michel Bizot (12e) (Dossier 2007-03231 - n° Astre X05581) pour contribuer financement du projet ?Pour un lieu de danse?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DF 34007, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2007 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.