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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “ELELE - Migrations et cultures de Turquie” pour son action globale d’insertion dans un site de la politique de la ville, laquelle prévoit l’attribution d’une subvention. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 437]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007 souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?ELELE - Migrations et cultures de Turquie? pour son action globale d?insertion dans un site de la politique de la ville, dans un cadre conventionnel annuel d?objectifs, au titre de l?exercice 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ELELE Migrations et cultures de Turquie? (D04904) 8, rue Martel (10e), dont le texte est joint à la présente délibération, qui prévoit, au titre de l?année 2007, une subvention de 11.600 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits d??autres interventions sociales? à la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivants sous réserve de la décision de financement.