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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement à l’Université Pierre et Marie Curie (Paris 6) au titre du cofinancement des études de préfiguration de la structure Paris Parc. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DDEE 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Université Paris 6, prévoyant l?attribution, au titre de l?exercice 2007, d?une subvention de fonctionnement de 100.000 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions de la convention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?Université Paris 6 sont approuvées.

M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation deConseil Général est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 100.000 euros est attribuée à l?Université Paris 6, domiciliée 4, place de Jussieu (5e), au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- La présente dépense sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris.