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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Subventions de fonctionnement attribuées à deux associations qui contribuent par leurs activités respectives à améliorer l’insertion des personnes handicapées par la réhabilitation économique et sociale et la promotion de la langue française des signes pour un montant total de 3.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 234]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution à deux associations qui agissent en faveur l?insertion des personnes handicapées de deux subventions de fonctionnement pour un montant total de 3.000 euros ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2007 à l?association ?Programme de réhabilitation économique et sociale - PROGRES? située ADEL 113, rue de Charenton (12e) (dossier 2007-0 tiers n° X07779) pour contribuer à la réhabilitation économique et sociale des personnes handicapées par l?organisation du séminaire de recherche ?Les professionnels de la dignité : changement des professionnalités dans des contextes de précarité, d?insertion, de travail?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l?année 2007 à l?association ?Les Signes Bleus? située 19, boulevard Sébastopol (1er) (dossier 2007-01760, tiers n° D02561) pour contribuer à l?insertion des personnes sourdes et malvoyantes par le financement de la Rencontre Nationale des personnes atteintes du syndrome de Usher.

Art. 3.- La dépense correspondant à chacune de ces subventions sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2007 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.