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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Subventions de fonctionnement attribuées respectivement à trois associations qui contribuent par leurs activités à améliorer l’insertion sociale des personnes handicapées pour un montant total de 3.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 216]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution à trois associations qui agissent en faveur d?une meilleure insertion sociale des personnes handicapées de trois subventions de fonctionnement pour un montant total de 3.000 euros ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2007 à l?association ?ChanDanse des Sourds? située 13, rue de la Cossonnerie (1er) (Dossier n° 2007-04787 - n° tiers X02037) pour contribuer à organiser et promouvoir la réalisation de spectacles de danse pour les sourds.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l?année 2007 à l?association ?Fédération des aveugles et handicapés visuels de France - FAHVF? située 58, avenue Bosquet (7e) (dossier 2007-01561 - tiers n° D02475) pour l?organisation, à l?Unesco, d?une manifestation exceptionnelle à l?occasion du 90ème anniversaire de la création de l?as-sociation.

Art. 3.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l?année 2007 à l?association ?Bureau de Coordination des Associations de Devenus Sourds et Malentendants - BUCODES? sise 73, rue Riquet (18e) (dossier 2007-00872 - tiers n° X04422) pour le recrutement et la formation du personnel affecté à l?accueil d?une salle de démonstration.

Art. 4.- La dépense correspondant à chacune de ces trois subventions sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2007 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.