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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention complémentaire au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) au titre du financement de l’exposition “La Ville Dense”. Approbation du texte de l’avenant n° 1 à la convention annuelle d’objectifs conclue entre le Département de Paris et le CAUE, justifiant le montant de cette subvention pour 2007. M. Christian SAUTTER et Mme Moïra GUILMART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DU 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer avec l?association Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?Environnement de Paris un avenant n° 1 à la convention annuelle d?objectifs au titre de l?année 2007 et à attribuer à cette association une subvention complémentaire de 33.000 euros pour compléter le financement de l?exposition ?La Ville Dense? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission et par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le texte de l?avenant n° 1 à la convention annuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?association ?Conseil d?Architecture et de l?Environnement de Paris (CAUE)?, justifiant le montant de la subvention complémentaire pour 2007 au titre du financement de l?exposition ?la Ville Dense? est approuvé.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cet avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Une subvention complémentaire de fonctionnement sera versée à l?association ?Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?environnement de Paris? (CAUE) pour un montant de 33.000 euros, au titre de l?année 2007.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 71, chapitre 65, nature 6574 ligne DP002 du budget de fonctionnement départemental 2007.