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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec 13 associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs pour l’attribution de subventions d’équipement. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DJS 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à 13 associations et lui demande l?autorisation de signer les conventions correspondantes ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Foyers La Vigie? (D04242/2007_02995) 7, rue Poulletier (4ème).

Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris siègeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association de la Sainte Famille ?Foyer Marie Moisan? (D08925/2007_02916) 41, rue Lhomond (5ème).

Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association pour l?Education de la Femme et de la Famille Ouvrière ?Foyer Notre Dame? (D00744/2007_02801) 3, square Léon Guillot (15ème).

Une subvention d?un montant de 2.500 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris siègeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Service Social Breton? (X00156/2007_02811) 28, rue du Cotentin (15ème).

Une subvention d?un montant de 11.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris siègeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?C.L.J.T? (Centre du Logement des jeunes travailleurs) (D00936/2007_02985) 20, rue d?Anjou (8ème), pour les cinq foyers dans lesquels elle réalise des travaux de mise en conformité et en sécurité :

Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris siègeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Les Amis de Massabielle? (Foyer Marie-José) (X02073/2007_02684) 7, rue Duguay-Trouin (6ème).

Une subvention d?un montant de 9.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris siègeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Foyer de Chaillot-Galliera? (D01514/2007_02603) 28, avenue George V (8ème).

Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

Art. 8.- M. le Président du Conseil de Paris siègeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association Permanence Accueil des Jeunes de l?Hôtellerie (D01615/2007_02891) 9/11 avenue Beaucour (8ème).

Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris siègeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Foyer Jeune Cordée? (D05396/2007_02632) 25c, rue de Maubeuge (9ème).

Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

Art. 10.- M. le Président du Conseil de Paris siègeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l??Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs - ALJT? (D07447/2007_02854) 18/26, rue Goubet (19ème) pour le foyer ?Résidence Paris 14ème?.

Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris siègeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly? (X02850/2007_02393) 61, rue de la Gare de Reuilly (17ème).

Une subvention d?un montant de 2.500 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

Art. 12.- M. le Président du Conseil de Paris siègeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Championnet? (D04676/2007_02826) 14, rue Georgette Agutte (18ème).

Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

Art. 13.- M. le Président du Conseil de Paris siègeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?L?Initiative? (D00835/2007_03169) 21, rue Daubenton (5ème).

Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

Art. 14.- Les dépenses correspondantes à ces subventions seront prélevées sur l?autorisation de programme numéro 3331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imputées sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous réserve de financement.