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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Attribution de participations aux charges de fonctionnement des collèges publics, pour travaux d’entretien courant, au titre de l’exercice 2008. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASCO 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?éducation ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer des participations financières aux charges de fonctionnement des collèges publics, pour travaux d?entretien courant, au titre de l?exercice 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué aux collèges parisiens sous statut d?établissement public local d?enseignement?, des participations aux dépenses de fonctionnement, pour travaux d?entretien courant au titre de 2008, suivant détail ci-après :

(Voir le tableau ci-dessous)

Art. 2.- Chaque collège rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptifs des travaux et copies des factures).

Art. 3.- La dépense correspondante soit 255.000 euros, sera imputée à la rubrique 221, chapitre 65, nature 655112 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2008, sous réserve de la décision de financement.