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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “La Clepsydre” dont le siége social est situé 68, rue Armand Carrel (19e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros pour l’exercice 2007 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 383]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement pour 2007 de 10.000 euros à l?association ?La Clepsydre? dont le siége social est situé 68, rue Armand Carrel (19e) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?La Clepsydre? dont le siège social est situé 68, rue Armand Carrel (19e) (D09625), une convention entre le Département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 10.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits à la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34 003 du budget départemental 2007 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.