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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros au Groupe Polyhandicap France (GPF) situé 30, rue de Prony (17e), pour contribuer aux frais d’organisation de la journée à thème du 21 juin 2007 à l’UNESCO (7e). MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 157]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros au Groupe Polyhandicap France (GPF) situé 30, rue de Prony (17e) (n° Astre X03236) pour contribuer aux frais d?organisation de la journée à thème du 21 juin 2007 à l?UNESCO (7e) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2007, au Groupe Polyhandicap France (GPF) situé 30, rue de Prony (17e) (Dossier 2007-01053 - n° Astre X03236) pour contribuer aux frais d?organisation de la journée à thème du 21 juin 2007 à l?UNESCO (7e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.