Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 5.500 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Ecole Normale Sociale (ENS)”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 512]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement à trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive et de savoirs de base à visée socialisante, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2007, dont une dans un cadre conventionnel annuel d?objectifs ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?La Maison des Mots-Arts? (X.02576) sise 3, rue Lachelier (13e), pour une action intitulée ?Sensibilisation à la langue française et maîtrise des outils de communication dans le but d?autonomisation sociale et d?insertion?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- Une subvention de 500 euros est attribuée à l?association ?Club pour la Culture des Jeunes et de leurs Familles (CCJF)? (X.04799) sise 3, rue Louis Loucheur (17e), pour une action intitulée ?Perspectives linguistiques et sociales?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Ecole Normale Sociale (ENS)? (D.03196) sise 2, rue de Torcy (18e), pour une action intitulée ?Actions socialisantes à composante langagière? dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution, d?une subvention de 3.000 euros, au titre de l?exercice 2007.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d??Autres interventions sociales? sociales à la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.F. 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous réserve de décision de financement.