Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Poursuite du plan de renforcement des actions de prévention en direction des jeunes en difficulté. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention au titre de l’animation prévention jeunesse avec l’association de quartier “Les Petits Pierrots”. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 506-4°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d?une nouvelle convention au titre de l?animation prévention jeunesse avec l?association de quartier ?Les Petits Pierrots? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission, et par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention au titre de l?animation prévention jeunesse avec l?association les Petits Pierrots? (D03097), 67, rue des Haies (20e), dont le texte est joint.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008.