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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation pour le financement d’une étude relative aux Equipes mobiles gériatriques externes réalisée en collaboration avec l’AP-HP d’un montant de 60.000 euros au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 478]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une participation d?un montant de 60.000 euros au profit de l?Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle fixant l?attribution de cette participation ;

Vu le code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une participation d?un montant de 60.000 euros à l?Assistance Publique-Hôpitaux de Paris au titre de l?année 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.