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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture et la mise en œuvre d’une solution informatique intégrée de gestion des concours de recrutement et des examens professionnels. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DSTI 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché passé après une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture et la mise en ?uvre fourniture et la mise en ?uvre d?une solution informatique intégrée de gestion des concours de recrutement et des examens professionnels ;

Vu la convention de groupement de commandes délibéré sous le numéro 2007 61 G ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché, passé après une procédure de dialogue compétitif, en application des articles 36, 40, 67 et 77 du code des marchés publics, pour la fourniture et la mise en ?uvre fourniture et la mise en ?uvre d?une solution informatique intégrée de gestion des concours de recrutement et des examens professionnels.

Art. 2.- Est approuvé le cadre de réponse pour la sélection des candidatures, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 53, 35 I 1, et 67 du Code des marchés publics dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres qui sont irrégulières ou inacceptables et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, coordonnateur du groupement est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées, au titre du budget d?investissement du Département de Paris et, au titre du budget de fonctionnement du Département de Paris, pour l?année 2007 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.