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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Financement du service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida. - Montant de la participation départementale 2007 : 57.108 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris au titre de l’année 2007. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 485]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d?approuver la signature avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris d?une convention relative au fonctionnement d?un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida, et de fixer le montant de la participation départementale au titre de l?année 2007 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement d?un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida, fixant le montant de la participation départementale à 57.108 euros au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 423, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Le montant du trop-perçu à recouvrer par le Département au titre de l?exercice 2006 est fixé à 2.210 euros.

Art. 4.- La recette sera imputée à la rubrique 423, chapitre 74, nature 7475, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et des exercices suivants.