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Mars 1998
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Déliberation

G - Budget des établissements départementaux pour 1998. MM. Philippe LAFAY et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 ASES 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le budget des établissements départementaux pour 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget des établissements départementaux, pour 1998, est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement
Dépenses F
Compte 205 Concessions et droits similaires 149.000
Compte 213 Construction sur sol propre 2.416.564
Compte 2154 Matériel et outillage 1.809.100
Compte 2182 Matériel de transport 980.000
Compte 2183 Matériel de bureauet matériel informatique 857.198
Compte 2184 Mobilier 1.957.773
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 281.500
Compte 2312 Agencement etaménagement de terrain 1.300.400
Compte 2313 Constructions sur sol propre 14.644.816
Compte 2314 Constructions sur sol d'autrui 3.031.612
Total 27.427.963
Recettes 27.427.963

II - Section d'exploitation
Dépenses F
Compte 606 Achats non stockésde matières et fournitures 26.131.150
Compte 61 Services extérieurs 10.260.180
Compte 62 Autres services extérieurs 9.910.100
Compte 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération 2.811.700
Compte 635 Autres impôts,taxes et versements assimilés 312.250
Compte 637 Autres impôts,taxes et versements assimilés 500
Compte 64 Charges de personnel 195.765.780
Compte 65 Autres charges de gestion courante 4.022.495
Compte 67 Charges exceptionnelles 2.787.473
Compte 8112 Dotation aux amortissements- Immobilisations corporelles 15.094.029
Total 267.095.657
Report déficit de l'exercice 1996 2.840.654
Total 269.936.311
Recettes 269.936.311