Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DASCO 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires désignés ci-après :

Nomde l'Etablissement Sectionssupplémentaires Montanten F
- Lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e) 1 Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (C.P.G.E.) 7 400
- Lycée Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e) 4 sectionsd'enseignement général 15 200
- Lycée François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) 2 sectionsd'enseignement général 7 600
- Lycée Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e) 1 section d'enseignement général 3 800
- Lycée Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte Molitor (16e) 1 section pré-bac industriel 1 et 2 C.P.G.E. 15 10014 800
- Lycée Molière, 71, rue du Ranelagh (16e) 1 sectiond'enseignement général 3 800
- Lycée Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) 1 sectiond'enseignement général 3 800
Total + 13 sections 71 500

Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 640-1A, du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1998.
Art. 3.- La participation régionale corrélative à la participation départementale susvisée, sera constatée aux mêmes chapitre, sous-chapitre, article 737-20, du même budget modificatif de 1998.