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Mars 1998
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des sols intérieurs, de réfection des faux-plafonds et de mise en peinture des cages d'escalier dans l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DPA 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection des sols intérieurs, de réfection des faux-plafonds et de mise en peinture des cages d'escalier dans l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des sols intérieurs, de réfection des faux-plafonds et de mise en peinture des cages d'escalier dans l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics, pour les première et troisième opérations, et 295 à 298 du même code pour la 2e opération. Dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, ces marchés seraient traités en marchés négociés en application de l'article 104-I, paragraphe 2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve de la décision de financement :
- au budget d'investissement du Département de Paris, chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, exercice 1998 pour la 2e opération et la tranche ferme de la 1ère opération et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle de la première opération ;
- au budget de fonctionnement du Département de Paris, chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 C, exercice 1998 pour la tranche ferme de la 3e opération et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle.