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Mars 1998
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux en vue de la réalisation du schéma-directeur de restructuration des lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DPA 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération GM 154, en date du 20 mars 1995, approuvant le principe de la réalisation du schéma-directeur de restructuration des lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution des marchés de travaux relatifs à la réalisation du schéma-directeur de restructuration susvisé, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés de travaux en vue de la réalisation du schéma-directeur de restructuration des lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273, 296 bis à 298 et 378 à 390 du Code des marchés publics ou de marchés négociés dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement, exercice 1997 reporté et exercice 1998 du Département de Paris et sur des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.