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Mars 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention pour la mise à disposition de locaux dans le cadre de la gestion des activités de coordination des services sociaux et du service social polyvalent. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 ASES 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention pour la mise à disposition de locaux dans le cadre de la gestion des activités de coordination des services sociaux et du service social polyvalent ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise à disposition de locaux dans le cadre de la gestion des activités de coordination des services sociaux et du service social polyvalent.