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Mars 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DASCO 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le contenu et les modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec les chefs d'établissement les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, d'occupation des logements désignés ci-après :

Nom et adressede l'établissement Nom et qualitéde l'agent bénéficiaire Consistancedu logement Durée dela conventiond'occupationprécaire Propositiondu conseild'administration Avis duservice desDomaines
Collège-lycée Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e) M. Romain LECAT, agent contractuel de service 1 pièce mansardée6 m2 Du 01/10/97au 31/08/98 06/11/97 27/03/96
Collège-lycée Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e) M. Thierry EECKMAN, ouvrier professionnel de cuisine 4 pièces mansardées21 m2 Du 01/10/97au 31/08/98 06/11/97 27/03/96
Collège-lycée Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e) Mme REVERSAT, adjoint principal d'administration 1 pièce, 20 m2 Du 01/10/97au 31/08/98 09/01/96 20/06/96
Collège Léon-Gambetta, 151, avenue Gambetta (20e) M. Ariel CYPEL, conseiller principal d'éducation F.5, 90 m2 Du 01/12/97au 31/08/98 20/11/97 07/10/97