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Mars 1998
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en place d'alarme avec asservissement des portes coupe-feu et aération des salles de sciences au collège Coysevox, 16, rue Coysevox (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DPA 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 février 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de mise en place d'alarme avec asservissement des portes coupe-feu et aération des salles de sciences au collège Coysevox, 16, rue Coysevox (18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en place d'alarme avec asservissement des portes coupe-feu et aération des salles de sciences au collège Coysevox, 16, rue Coysevox (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié, en application des articles 104-I-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 1998, sous réserve de la décision de financement.