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Mars 1998
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G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 1998. MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1998 [1998 DFAECG 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose des transformations, créations, suppressions d'emplois et la répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 1998 les effectifs des personnels administratifs du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels administratifs Créations et suppressionsau titre de 1998
Adjoint administratif(spécialité administration générale) au 1er avril - 1
Secrétaire administratif au 1er avril + 4
Secrétaire médicale et sociale au 1er avril - 15

Art. 2.- Au titre de l'année 1998 les effectifs des personnels techniques, spécialisés et de service du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels techniques,spécialisés et de service Créations et suppressionsau titre de 1998
Agent de ménage vacataire au 1er avril - 67.460 ha
Agent des services techniques au 1er avril - 4
Assistant socio-éducatif au 1er avril + 7
Conseiller socio-éducatif au 1er avril + 1
Conseiller en économie conjugaleet familiale au 1er avril + 6.000 ha
Covoyeuse vacataire au 1er avril + 2.028 ha
Infirmier de classe normale et supérieure au 1er avril - 2
Médecin au 1er avril + 1
Médecin vacataire au 1er avril + 4.286 ha
Médecin spécialiste (M.S.T.) au 1er avril - 840 ha
Médecin spécialiste (Cardiologie) au 1er avril - 400 ha
Médecin spécialiste (Dermatologie) au 1er avril + 546 ha
Médecin spécialiste (Ophtalmologie) au 1er avril + 468 ha
Orthoptiste vacataire au 1er avril + 140 ha
Pédiatre vacataire au 1er avril + 5.390 ha
Psychologue vacataire au 1er avril + 2.916 ha

Art. 3.- Compte tenu de l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires administratifs du Département de Paris est modifié ainsi qu'il suit :

Secrétaires administratifs au 01.04.98
Classe exceptionnelle 8
Classe supérieure 12
Classe normale 36

Art. 4.- Compte tenu de l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris est modifié ainsi qu'il suit :

Secrétaires médicauxet sociaux au 01.04.98
Classe exceptionnelle 66
Classe supérieure 93
Classe normale 279

Art. 5.- Compte tenu des dispositions de l'article 2 de la présente délibération, le effectifs des corps des agents des services techniques de la Commune de Paris sont fixés ainsi qu'il suit :

au 01.04.98
Inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle 0
Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1ère classe 1
Inspecteur du service intérieur et du matériel de 2e classe 2
Agent des services techniques de 1ère classe 15
Agent des services techniques de 2e classe 45